Énergie

L’Europe veut geler les ventes de crédits carbone

Le SCEQE est un marché européen du carbone créé en 2005. Il fixe un plafond global d’émissions qui progressivement réduit sur le long terme. D’ici 2020, les émissions des secteurs industriels couvertes par le SCEQE connaîtront une baisse de 21% par rapport à 2005.

Sous ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des crédits mis aux enchères par les États membres. Un crédit correspond à une tonne d’émission de CO2. Les entreprises peuvent aussi vendre des crédits non utilisés. Limiter l’offre de crédits garantit le maintien de leur valeur pour que le système récompense les entreprises qui investissent pour réduire les émissions.

Un excédent de quotas lié à la crise

La crise économique a ralenti les émissions et les moyens des entreprises pour investir. L’excédent des quotas d’émission lié à une offre excessive a entraîné une diminution du prix du carbone à des niveaux beaucoup plus bas que ne le laissaient prévoir les estimations lors de la création du SCEQE.

La Commission a adopté des mesures pour retarder la mise aux enchères d’une partie des crédits. Le Parlement  a approuvé ces mesures  qui fixent des conditions plus strictes sur le gel des enchères pour restaurer le caractère incitatif du système.

Le  rapport présenté par  Matthias Groote (S&D, DE) a été adopté par 385 voix pour, 284 contre et 24 abstentions.

 Pour le rapporteur “Le SCEQE  récompense l’innovation et l’efficacité en fixant un prix du carbone. Mais il doit également donner des résultats. Les discussions du Sommet de Varsovie le mois dernier ont conclu que le marché du carbone était à un tournant. Il est par conséquent essentiel de laisser ce système parvenir à maturité ».

Une possibilité pour la Commission

L’amendement proposé par le Parlement et approuvé par le Conseil stipule que la Commission européenne peut, dans des circonstances exceptionnelles, adapter le calendrier des enchères, à condition qu’une évaluation d’impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un risque significatif de délocalisation des entreprises en dehors de l’UE. En effet si les contraintes sont trop fortes pour les entreprises celles-ci seront tentées de délocaliser des activités, ce qui ne constituera pas un gain pour les émissions.  La Commission pourra uniquement introduire une telle adaptation jusqu’en 2020 pour un maximum de 900 millions de quotas.

Le Conseil des ministres devra adopter la législation lors de sa réunion des 16 et 17 décembre. Les mesures visant à corriger le marché du carbone seront ensuite adoptées par la Commission selon la procédure dite des actes délégués.

michel.deprost@enviscope.com

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