La proposition de loi sur l’interdiction de la mise en culture du maïs modifié Mon 810 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Pour EELV, le projet ne va pas assez loin alors que l’Association Française pour les Biotechnologies Végétales rappelle les position du premier ministre Manuel Valls critiquant les anti-ogm.La proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national a été adoptée en première lecture ce mardi par l’Assemblée nationale. Le projet prévoit   le respect de l’interdiction de mise en culture prévue est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code. En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures.

Une loi en contradiction avec la science
L’Association Française des Biotechnologies végétales(AFBV) dénonce la nouvelle loi « en contradiction avec les analyses scientifiques, le droit communautaire, les impératifs d’une agriculture plus écologique et les intérêts des consommateurs. »

Pour l’Association, ce texte loi n’est pas justifié sur le plan scientifique : elle ne repose sur aucune justification scientifique nouvelle comme l’a démontré l’analyse de plusieurs scientifiques. Cette loi n’est pas non plus , selon l’AFBV, légitime sur le plan juridique  car elle est contraire au droit européen. La loi va aussi à l’encontre d’une agriculture ” plus respectueuse de l’environnement : elle interdit la mise en culture de maïs Bt qui permettent de lutter efficacement, sans utiliser des produits chimiques de synthèse, contre la pyrale et la sésamie, des insectes nuisibles qui s’attaquent au maïs. Elle interdit aussi les maïs GM tolérants à la sécheresse qui sont maintenant commercialisés aux États-Unis.”

La loi va, selon  l’AFBV ” à l’encontre des intérêts des consommateurs puisque les pyrales détruites par le maïs Bt sont à l’origine du développement des champignons cancérigènes très surveillés par les autorités sanitaires car ils produisent des mycotoxines.”

Cette loi va donc complètement à l’encontre des objectifs de la Loi d’avenir sur l’agriculture qui met l’agroécologie au cœur de la démarche des agriculteurs. Alors que le Premier Ministre s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur du développement de la recherche sur les biotechnologies végétales et « contre les fatwas anti-OGM » (1) cette nouvelle loi d’interdiction des maïs OGM doit elle être considérée comme une première concession du nouveau Gouvernement au Parti des Verts ?

Pour EELV il faut une interdiction totale

Pour Brigitte Allain, députée EELV, le texte ne vas pas assez loin. « Cette adoption est toutefois assombrie par le rejet des amendements écologistes qui visaient à étendre l’interdiction de culture à toutes les plantes OGM (et pas seulement au Maïs). Ces amendements étaient issus de l’ambitieuse proposition de loi déposée en février par le groupe écologiste, et qui demeure donc d’actualité”

Pour la députée, il convient “ d’anticiper les évolutions imminentes au niveau européen : la proposition d’une nouvelle directive sur les procédures d’autorisations des OGM, dite des « OGM à la carte » constitue un véritable chantage antidémocratique d’une commission en bout de course. Une acceptation d’OGM à la carte, par État membre, signifierait en effet que les aliments OGM pourraient librement circuler sur le territoire européen. Ce risque apparait d’autant plus grand que, dans le cadre des négociations du Traité transatlantique – TAFTA –  chacun réalise le danger de voir l’Europe ouverte aux importations massives de produits américains génétiquement modifiées.”

michel.deprost@enviscope.com

1) Pour mémoire, rappelle l’AFBV  Manuel Valls a dit «Je trouve aussi tragiques les fatwas anti-OGM. Là encore, je regrette que la peur du progrès ait circonvenu la gauche – et la droite aussi. Qu’on s’interdise cette piste, quand il va falloir nourrir 9 milliards d’êtres humains, c’est de la non-assistance à l’humanité en danger ! Je suis pour qu’on travaille sur les OGM et qu’on n’hésite pas à s’en servir. Et puis, chaque OGM est différent. Plutôt que les interdire, il faut au contraire augmenter les moyens en faveur de la recherche sur les biotechnologies, afin de lever les doutes sur l’innocuité des organismes génétiquement modifiés. Et il faut avoir le courage de reconnaître que cette recherche passe obligatoirement, dans des conditions très strictes, par des expérimentations en plein champ ».