La revendication était présentée depuis la réapparition du loup dans l’arc alpin français. Les bergers et éleveurs ont le droit dans des conditions très strictes de procéder à des tirs de défense, une fois que d’autres techniques de protection des troupeau ont échoué. La mesure est prévue par l’arrêté du 23 mai 2008, lui-même entre dans le cadre du plan loup 2008-2013 mis en place par le gouvernement dans la suite du plan loup 2004-2008.
L’arrêté précise qu’en application du code de l’environnement « il peut être procédé, à titre dérogatoire, à des opérations de destruction de spécimens de l’espèce loup (Canis lupus) aux fins de prévenir des dommages importants aux élevages et dans la mesure où il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » « Les opérations de destruction ne peuvent intervenir que si les mesures de protection des troupeaux et le recours à l’effarouchement ne constituent pas une solution satisfaisante pour prévenir ces dommages. Ces destructions ne doivent pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de loups dans leur aire de répartition naturelle. S’agissant du maintien de la population de l’espèce Canis lupus dans un état de conservation favorable».
La mesure a été prise alors qu’avec une soixantaine d’individus répartis sur des secteurs assez vastes, la population lupine en France est désormais installée. « Il existe et continuera d’exister en France un habitat suffisamment étendu pour que les populations de loups se maintiennent à long terme, le loup étant capable de vivre dans des habitats très variés dans son aire de répartition actuelle (écosystème d’altitude, zone de garrigue méditerranéenne, « piémont » alpin, etc.)”. En effet l’aire de répartition naturelle de l’espèce s’est étendue depuis son retour sur le territoire national en 1992.
Pour ne pas nuire à la dynamique de l’espèce, le plafond de loups dont la destruction estautorisée est fixé à 6. L’arrêté s’appliquera dans les départements suivants : Ain ;Alpes-de-Haute-Provence ;Hautes-Alpes ;Alpes-Maritimes ;Drôme ; Isère ;Pyrénées-Orientales ;Savoie ;Haute-Savoie; Var. La destruction de loups n’est autorisée qu’en dehors du coeur des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales.
La dérogation est accordée aux préfets de départements pour les tirs de prélèvement décrits dans le protocole aux éleveurs « exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, aux groupements pastoraux, ou aux propriétaires publics ou privés d’un troupeau mettant en valeur des surfaces pâturées, qui répondent aux conditions fixées par le présent arrêté pour la mise en oeuvre des tirs de défense décrits dans ce même protocole».
La dérogation peut être suspendue ou révoquée par exemple si les conditions ou les modalités d’exécution de l’opération fixées par le présent arrêté ne sont pas respectées par le bénéficiaire. Le préfet détermine ceux des éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, ou propriétaires publics ou privés d’un troupeau mettant en valeur des surfaces pâturées, qui répondent aux conditions fixées par le protocole technique d’intervention. L’autorisation sera accordée à des personnes titulaires du permis de chasser. Les es opérations de tir de prélèvement ne peuvent avoir lieu que sous le contrôle technique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
La mesure est plutôt bien accueillie par le monde de l’élevage qui y voit un rééquilibrage entre les droits du loup et les droits des bergers. Yves Raffin, responsable de la Fédération des Alpes de l’Isère se félicite de la mesure. La mesure évitera aussi des actes de braconnage par lesquels ces dernières années, des bergers se sont fait justice eux-même.
Certains éleveurs ou bergers, qui ne possèdent pas le permis de chasser, peuvent être plus sceptiques et certains estiment que l’Etat devrait assurer la régulation de population de loups sans faire reposer la responsabilité sur les éleveurs ou bergers. Un bilan de l’arrêté devra être réalisé pour le 31 mars 2009.
