Dans un arrêt unanime rendu ce 13 mai, la Cour suprême des Etats-Unis a, selon Monsanto, affirmé “son soutien pour la protection de l’innovation aux Etats Unis que représente une partie important des réponses aux besoins croissants du monde”. La Cour statuait dans le dossier Bowman v. Monsanto, centré sur la protection de la propriété intellectuelle et ses conséquences qui apporte, selon le groupe, des avantages pour des millions d’Américains.
Le Cour suprême soutient, ainsi, selon Monsanto, ” le droit du système américain de brevets qui accorde une incitation à l’innovation en permettant aux inventeurs de récupérer les investissements de recherche et développement qu’ils ont réalisés.” La décision “reflète la sensibilité de la Cour à l’importance de la protection des brevets non seulement pour les compagnies du secteur agricole comme Monsanto, mais aussi pour le rôle que le système des brevets remplit pour inciter à l’innovation.”
La decision a été saluée, par l’association des producteurs de Soja, l’association des semenciers, l’organisation de l’Industrie des Biotechnologies, mais aussi par des universités: University of California, Duke University, Emory University, University of Illinois, Iowa State, University of Kansas, Kansas State, University of Missouri-Columbia, University of Nebraska-Lincoln, Association of American Universities, Wisconsin Alumni Research Foundation, Association of Public and Land Grant Universities; l’associaton de la Propriété intellectuelle, etc.
