Construction et aménagement

Musée des Confluences: CANOL ira en justice pour obtenir tous les documents

L’Association Canol ( Contribuables de l’Ouest lyonnais) agira en justice pour récupérer le contrat initiale passé avec le programmiste du Musée des Confluences, passé par le Département du Rhône, contrat que le Département affirme avoir perdu.

Le Musée des Confluences est un établissement important pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Mais son histoire est marquée par la dérive financière du budget, entre les esquisses initiales et la facture finale, de 60 à quelque 300 millions d’euros.
Le contrat initial a été la commande passée par le Département, maitre d’ouvrage au programmiste chargé d’établir l’esquisse globale du projet. C’est de document qui établit la demande initiale de la collectivité, d’où a découlé la commande  l’architecte autrichien Coop Himmelb (l) au.

Or, la commande passée par le département du Rhône est introuvable. Depuis de long mois, l’association cherche à établir la vérité sur la façon dont ce projet a été conduit et sur ce qu’il a coûté. Elle cherche à retrouver le contrat.
“Nous avons demandé à Mme CHUZEVILLE, la présidente du conseil général, de nous communiquer  trois éléments essentiels . Le marché passé par le département avec la société qui a conçu le projet : c’est la définition des besoins exprimés à l’origine par le Conseil général, le contrat initial. Puis le programme établi par cette société, qui a servi à lancer l’appel d’offres gagné par l’architecte, et le coût détaillé de cette réalisation, aménagements extérieurs et intérieurs compris, les coûts annoncés par Mme CHUZEVILLE (239 M€) et par M. MERCIER (255 M€) étant très éloignés de ceux que CANOL a trouvé dans la comptabilité du conseil général (328 M€).”

En l’absence de réponses satisfaisantes l’association a demandé à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs de débloquer l’accès aux informations.  ” Par un arrêt du 27 mars 2014,  la CADA établit que CANOL ne peut avoir accès au marché initial : le département l’a perdu ! Mais si le Département n’ a pas le document, le programmiste le détient, il faudrait que la CADA lui demande de le mettre à disposition.” estime Michel Vergnaud président de CANOL.

La CADA a pris deux autres décisions : le 16 octobre 2014  un avis favorable à la communication à CANOL du programme, et le 27 novembre 2014  un avis favorable à la communication à des extraits de comptes de la collectivité faisant apparaître les éléments sollicités.

Mais, depuis cette date et malgré ces avis, le conseil général n’a toujours pas communiqué les éléments demandés. Nous fixons comme délai le 6 février date à laquelle CANOL n’hésitera pas à aller en justice si nous n’obtenons pas ces documents !”

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