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Nanoparticules: la France ouvre le premier site de déclaration obligatoire en Europe

Nanoparticules: la France ouvre le premier site de déclaration obligatoire en Europe

C’est une première française. Alors que le débat sur les nanoparticules a parfois été très difficile en France, les  pouvoirs publics ont pris une initiative qui est une première en Europe. Dans la droite ligne de la démarche REACH pour les substances chimiques, la France met en place une procédure de déclaration obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les fabricants, distributeurs ou importateurs devront déclarer les usages de substances à l’état nanoparticulaire et les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français.

Les substances nanoparticulaires de synthèse ne sont qu’une partie des substances nanoparticulaires présentes dans l’environnement, potentionnellement.  Il existe des substances nanoparticulaires naturelles, comme des poussières, des cendres, comme il existe des poussières et des cendres qui sont le produit inévitable de l’usure de certaines substances ou de certains produits.

La nanoparticules de synthèse créent un risque supplémentaire pour l’environnement, et parfois pour la santé, celle du public comme celle des travailleurs appelés à manipuler ces substances. Les premières  déclarations pour l’année 2012 seront réalisées sur le site Internet dédié et sécurisé : www.r-nano.fr.

Les substances à l’état nanoparticulaires ont  des dimensions comprises entre 1 et 100 nanomètres, c’est à dire de 1 à 100 milliardièmes de mètre. Elles sont  de plus en plus utilisées dans les produits de consommation en raison de l’intérêt de leurs propriétés particulières.

Il semble que plus d’un millier de produits de consommation courante contiennent des nano-matériaux : -cosmétiques (crèmes solaires…),

-articles de sport, –

matériaux de construction

– peintures,

électronique… Pour autant, leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus.

La déclaration permettra de mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché et leurs usages. La déclaration permettra de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés. Le dispositif permettra de collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, afin de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de prévention à adopter. Les premières informations seront mises à la disposition du public d’ici la fin de l’année 2013.

L’ensemble des textes réglementaires (décret[1] et arrêté[2]) ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés.

www.R-nano.fr

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