Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 15 juin 2009 par les Ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la consommation, en application de la loi du 25 juin 2008. Cette dernière affirme la liberté de produire et de consommer avec ou « sans OGM ». Elle prévoit que la qualification « sans OGM » sera définie après avis du Haut Comité des Biotechnologies.
La recommandation du Haut Comité sur les Biotechnologies vise à permettre aux consommateurs, « par un étiquetage loyal » de choisir des aliments produits sans recours aux OGM. La recommandation veut aussi permettre aux filières de production qui le veulent de ne pas recourir aux OGM et de distinguer cette démarche par un étiquetage approprié. L’avis permet d’établir une définition du « sans OGM » acceptable par les différents acteurs concernés. Il permet la coexistence de toutes les filières de production et de commercialisation pouvant provoquer des présences accidentelles d’ADN transgénique dans les aliments.
Moins de 0,1% d’ADN
Le CEES du Haut Conseil recommande les seuils suivants. Pour les produits végétaux, une mention « sans OGM » devrait être réservée aux produits contenant moins de 0,1% d’ADN transgénique, seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions. Pour les produits issus d’animaux (lait, viande, fromage…), une mention « nourri sans aliments OGM » ou « issu d’animaux nourris sans aliments OGM » devrait être réservée aux produits issus d’animaux nourris avec des aliments contenant également moins de 0,1% d’ADN transgénique.
Le Comité estime qu’il faudrait étendre la possibilité d’étiquetage aux produits issus d’animaux nourris avec des aliments non étiquetés OGM et contenant fortuitement entre 0,1% et 0,9% d’ADN transgénique. L’objectif serait de sécuriser un seuil “significativement inférieur” à 0,9%, au bout de cinq ans. Cette disposition permettrait aux éleveurs très dépendants de produits d’importation qui s’efforcent d’utiliser des aliments non étiquetés OGM de valoriser leurs efforts.
Pour les produits issus de l’apiculture, le CEES estime qu’une mention du type « sans OGM » devrait être fondée non pas sur un seuil de présence d’ADN transgénique mais sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d’OGM.
