Un Comité du Parlement européen s’est prononcé ce mardi, en faveur de la flexibilité des règles européennes pour que des Etats membres puissent interdire ou restreindre la commercialisation d’OGM de culture sur leur territoire, même si les semences OGM sont autorisées par l’Union européenne. Les membres du Comité ont rejeté l’idée d’une négociation de la Commission avec les entreprises proposant des semences OGM.
Le texte adopté par les députés du comité, sécurise la position de pays qui refuseraient les OGM et faciliterait l’adoption des OGM par d’autres en renforçant le rôle de l’Agence européenne de Sécurité Sanitaire des Aliments ( EFSA).
Même si une variété OGM est autorisée au niveau européen, un Etat membre pourra décider son interdiction ou une restriction sur son sol. Les interdictions pourraient reposer sur des politiques environnementales, sur des décisions locales, régionales, des politiques agricoles, etc. Des interdictions pourraient avoir pour fondement les incertitudes scientifiques, les risques de dissémination, les risques de résistance, l’absence de données sur les risques ou la persistances de variétés OGM dans l’environnement.
