Environnement

Parc Naturel de la Dombes: une procédure longue

Le Conseil régional de Rhône-Alpes a adopté, le 18 décembre la procédure de création du Parc Naturel Régional de la Dombes, dans le département de l’Ain. Mais, les multiples phases du processus dureront plusieurs années.

Le territoire de la Dombes, dans l’Ain, compte 102 communes, pour une superficie de 130 000 hectares.

En juillet 2009, après des échanges avec les acteurs locaux qui ont montré une volonté de création d’un Parc Naturel Régional (PNR) de la Dombes, le Conseil général de l’Ain a présenté à la Région un dossier de candidature. Les acteurs locaux ont fait comprendre que ce territoire pourrait constituer un outil d’aménagement capable de développer l’activité locale, tout en préservant l’identité forte conférée à la Dombes par les pratiques qui y sont pratiquées.

Le Conseil régional a décidé de faire réaliser une étude de faisabilité et d’opportunité d’un PNR sur le territoire en mai 2011. Ce travail a associé les collectivités, les partenaires sociaux économiques, et l’ensemble des forces vives de la Dombes. Edouard Simonian, conseiller régional PSEA , en charge des Parcs Naturels Régionaux, explique que « cette étude de faisabilité a souligné le caractère remarquable des paysages, mais également la fragilité des écosystèmes locaux ».

Elaboration d’un avant-projet de charte


La Région a pris acte de l’état d’avancement du projet par une décision en assemblée plénière le 24 octobre 2013.

Le 18 décembre, à l’occasion d’une nouvelle assemblée plénière, les Conseillers régionaux ont validé la procédure de création du PNR de la Dombes. Les groupes de la majorité (PSEA, EELV, FDG, PRG-APP) ont voté pour. Ceux de l’opposition (UDC-APP, FN) ont voté contre.

Suite à cette approbation, la Région saisira le préfet de Région pour un premier avis. Cet avis sera motivé sur l’opportunité de projet après avis du Conseil national de protection de la nature, et de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. En cas d’avis favorable de l’Etat, un avant-projet de charte sera élaboré et fera l’objet d’une consultation préalable du département de l’Ain, de la Région et de l’Etat.

Une enquête publique

Puis, une enquête publique aura lieu, après laquelle le projet sera soumis pour approbation aux collectivités territoriales concernées. A l’issue de cette phase de consultation, la Région arrêtera le projet et le périmètre exacte du PNR. Puis elle opérera la saisine de l’Etat pour demander le classement du territoire en Parc Naturel Régional

Une association de préfiguration pour élaborer la charte

Afin de conduire cette phase de définition et de concertation, il est possible d’adhérer à une association de préfiguration pour la création d’un PNR de la Dombes. Cette association réunira l’ensemble des acteurs du projet : la Région Rhône-Alpes, le département de l’Ain, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les communes concernées, les acteurs et organisations socioprofessionnelles du territoire, ainsi que les associations et organismes partenaires.

L’association aura pour mission l’élaboration de la charte, l’animation du projet, et la réalisation d’un programme d’action.  Les modalités d’accompagnement de l’association pour une mise en oeuvre de ses missions seront soumises à une commission permanente. En parallèle, un comité de pilotage composé de la région, de l’Etat, du département de l’Ain, et de l’association de préfiguration sera instauré.

Ces nombreuses étapes indiquent que le Parc Naturel Régional de la Dombes ne verra pas le jour avant plusieurs années.

jean-baptiste.jacquet@enviscope.com

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