Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire met en service AMPERE, un site Internet permettant aux personnes et sociétés d’effectuer en ligne la déclaration d’exploitation de panneaux solaires électriques. Cette téléprocédure permet de satisfaire l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité. Cette procédure oblige à déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance raccordées au réseau.

Le site Internet AMPERE (http://ampere.industrie.gouv.fr) permet aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d’imprimer directement l’accusé de réception (récépissé de déclaration).

Ce projet de modernisation, explique le communiqué du Ministère, s’inscrit dans la volonté du gouvernement, et notamment dans la perspective du Grenelle de l’environnement, de simplifier les procédures administratives. Il permettra aux usagers/pétitionnaires ou à leur mandataire d’éviter l’envoi postal d’un dossier complet de déclaration et d’obtenir sans délai l’accusé de réception de leur déclaration. Pour l’administration, cette procédure de modernisation induira des gains de productivité. Le nombre de déclarations au titre de la loi électrique croit de manière exponentielle depuis quelques années : 150 par mois en 2006, 550 par mois en 2007 et plus de 1800 par mois depuis le début de 2008.