Le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) a annnoncé les premiers textes réglementaires du plan d’urgence sur la qualité de l’air :
– un projet d’arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus (« rétrofit ») pour réduire leurs émissions de polluants dans l’air ;
– un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant : celui-ci devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès cet hiver et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d’alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode ;
– trois projets de textes visant à réduire les émissions des installations de combustion.
Cette réunion a par ailleurs permis d’échanger avec les collectivités sur les travaux de la mission interministérielle sur l’identification positive des véhicules les plus vertueux, dont les propositions opérationnelles sont attendues pour le mois de juin 2013.
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