Une fois de plus la Cour des Comptes, a montré avec son référé sur la fiscalité de l’énergie à quel point la France peine à adopter des lois et des règles mais aussi à quel point, notre pays est incapable de les évaluer et de les appliquer.
La Cour des Comptes parle de plus en plus haut et fort, pour rappeler l’Etat et ses agences au bon usage des fonds publics. La société est en droit de demander compte de l’utilisation qui est faite de l’argent public.
D’aucuns estiment que la Cour en formulant des recommandations de plus en plus fortes, outrepasse ses compétences. Ce n’est pas faux en droit. La Cour s’est longtemps contentée de dire si les actions financières ont été conformes aux règles. Elle relèvait les entorses de forme.
Aujourd’hui, elle va légitimement plus loin en s’exprimant sur le fond. Elle va au delà de la légalité, pour s’exprimer sur la légitimité, parlant vraiment comme institution indépendante, au nom de la société des contribuables dont une partie de la richesse est prélevée par un Etat toujours plus gourmand.
La Cour remplit son rôle d’institution républicaine, et c’est heureux. On aimerait d’ailleurs sur le plan des lois en faveur de l’énergie et de l’environnement, que le Parlement fasse entendre plus fort sa voix.
Ce serait d’autant plus justifié que c’est son rôle de pouvoir législatif en principe séparé ( Monstesquieu réveille-toi…) de l’exécutif . Mais dans ces temps difficiles le Parlement souffre encore de deux maux.
Evidemment, à droite comme à gauche, on trouve des Députés et Sénateurs se consacrant pleinement à leur mandat, avec intelligence, compétence, indépendance intellectuelle, voire politique.
Mais le Parlement manque, contrairement à ce qui se passe dans d’autres démocraties, sinon de moyens (1), du moins d’efficience. Pour des raisons politiques, le Parlement est encore trop un ” godilllot” qui suit le Gouvernement et relaie sa politique.
Mais surtout, le Parlement reste gangrené par un cumul illégitime des mandats qui réduit à trois jours (au mieux ) l’action législative d’un élu moyen. L’absence de cumul, pratiqué dans de nombreuses démocraties, permettrait aux Parlementaires d’exercer un vrai mandat à plein temps. Quatre cents députés à plein temps seraient plus efficaces que 550 à temps partiel . La crédibilité du politique yu gagnerait. Plus fort, plus légitime, le Parlement pourrait veiller à’exécution des lois. Ce qui dispenserait la Cour des Comptes de demander, quatre ans après, l’application de la loi Grenelle 1…
1) La Cour des Comptes a montré récemment que le fonctionnement des assemblées était sur certains point encore dispendieux…
