Le rapport publié ce jour par de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et Technologiques met en avant la nécessité de mieux connaitre le sous sol français. Il faut, explique le document,  faire avancer ces connaissances par des techniques non invasives: recensement, analyse et modélisation des connaissances existantes, usage de la sismique.

L’inventaire doit être réalisé, soulignent les parlementaires, ”  sans proscrire a priori certains types de ressources. ” Il faut notamment abroger la circulaire du 21 septembre 2012 qui interdit d’utiliser la technique de sismique si celle-ci n’est pas justifiée par la recherche des seuls hydrocarbures conventionnels.

Quelques dizaines de puis d’exploration

Dans un second temps, si les premiers résultats sont concluants, le rapport recommande de forer quelques dizaines de puits d’exploration en appliquant toutes les précautions connues permettant de trouver une solution à chaque problème environnemental dont aucun ne doit être nié. Le rapport énumère la transparence, la consultation des populations, les forages dans les emprises conventionnelles actuelles,  le respect des préconisations de l’Agence internationale de l’énergie… Le rapport note que la  quarantaine de puits fracturés forés en France n’a entraîné aucun inconvénient notable

Le rapport énumère ensuite les ressources qui doivent être Les bassins de Lorraine et du Nord Pas-de-Calais possèdent d’importantes ressources en gaz de houille. Leur exploration et leur exploitation ne nécessitent pas l’emploi de la technique de fracturation hydraulique.

Poursuivre l’exploration puis engager, dès que possible, l’exploitation du gaz de houille (gaz de couche) : dans la mesure où elle ne nécessite pas l’emploi de la fracturation hydraulique, la recherche de ce gaz en Lorraine et dans le Nord Pas-de-Calais ne doit pas être retardée par le débat sur les hydrocarbures de roches mères.

La loi du 13 juillet 2011, qui n’a été mise en oeuvre que dans son volet « interdiction », a abouti de facto à proscrire toute forme de recherche sur les hydrocarbures non conventionnels alors que la France possède toutes les compétences scientifiques, techniques et industrielles, à tous les niveaux, pour mettre en place une filière de fracturation propre, tirant les enseignements des expériences étrangères. L’OPECST estime qu’il faut mettre en œuvre  la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes. La loi n’avait jamais été appliquée. En particulier, la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. À ce jour seul le Sénat a nommé son représentant au sein de cette Commission, pourtant créée par un décret en Conseil d’État en date du 22 mars 2012.

Rendre au Parlement le rapport annuel prévu par l’article 4 de la loi « sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en oeuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ». Mettre en place le programme d’expérimentations scientifiques sous contrôle public. L’Office demande un programme de recherche sur l’exploitation des hydrocarbures de roches mères, conforme aux orientations proposées par l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE),  Le programme de r pourra inclure des expérimentations dans un puits test, destinées à valider des techniques de stimulation améliorées.

L’éventuelle exploitation des hydrocarbures non conventionnels ne diffèrerait pas la transition énergétique, mais substituerait une ressource produite sur le sol national à une ressource importée coûteuse en déficit commercial, manque à gagner fiscal, emplois et pouvoir d’achat. Les HNC pourraient avoir un rôle à jouer au moins à titre transitoire pour se substituer à nos importations, réduire la facture énergétique (68 Mds€ en 2012), financer les énergies renouvelables, compléter les énergies intermittentes, dans un contexte de réduction de la part de l’énergie nucléaire.

Le rapport de l’OPECST propose que les hydrocarbures non conventionnels  soient inclus dans le champ du débat sur la transition énergétique en prenant en compte l’ensemble de ses composantes (gaz de houille, hydrocarbures de roche mère) et l’ensemble de ses aspects (coût / bénéfice / impact sur l’environnement).

Un intérêt local.
Le rapport propose enfin que l’exploitation éventuelle des hydrocarbures non conventionnels  permette une implication locale. En effet, l’exploitation des gaz de schistes, est perçue comme ne devant être réalisé qu’au bénéfice de groupe extérieurs à l’économie locale  Les collectivités locales et les populations jugent ne souffrir que d’inconvénients et ne bénéficier d’aucune retombée à l’exploitation des ressources du sous-sol. L’Office propose de  réformer le code minier pour faire bénéficier les collectivités locales et les propriétaires qui pourraient être impactés de retombées financières.