Prise en compte des produits importés, de l’impact sur l’environnement, de la mobilité : l’Autorité environnementale recommande plusieurs améliorations à la Programmation pluri-annuelle de l’énergie.
La Programmation pluri annuelle de l’énergie (PPE), qui couvre les périodes 2016–2018 et 2019–2023 sera révisée une première fois en 2018, puis tous les cinq ans. Concernant la bonne atteinte des objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ( TEPCV), l’l’Autorité environnementale recommande de justifier le rôle assigné à celui des deux scénarios d’évolution de la production et de la consommation d’énergie qui ne permet pas d’atteindre les objectifs de la loi alors que ces derniers devraient s’imposer à la Programmation.
L’évaluation prévue ne vérifie pas formellement que les mesures prévues sont correctement dimensionnées pour mettre l’atteinte des objectifs de la loi. L’Ae recommande de renforcer le dispositif de suivi, notamment sa fréquence, pour assurer que des mesures complémentaires pourront être prises à temps, en cas d’écart par rapport aux objectifs.
Elargir le périmètre de la programmation
Les autres recommandations portent sur le périmètre de la PPE. La Programmation devrait prendre en compte pour l’évaluation environnementale, les consommations d’énergie pour la fabrication des produits importés et exportés.
Parmi les leviers permettant d’assurer la transition l’Autorité souligne la « faible mobilisation de la fiscalité de l’énergie, dans un contexte de diminution de la part de la fiscalité environnementale”. Ces lacunes concernant l’absence de prise en compte des « effets rebond », l’absence d’éléments sur les subventions et les dépenses fiscales favorisant la consommation d’énergie.
Le nucléaire pas assez pris en compte
L’ Ae “regrette que des thématiques soient peu traitées, en dépit de leur importance”: le volet nucléaire, la prise en compte de certains enjeux environnementaux (milieux et espèces naturels, sols,…) pour les différents types de développement de production d’énergie, notamment renouvelable.
L’Ae recommande de mieux justifier les choix entre filières et technologies sur la base d’indicateurs quantifiés : taux de retour énergétique, empreintes carbone, consommations d’espace, consommations de ressources rares, etc. En termes de méthode, l’Ae recommande d’explorer d’autres approches comme l’approche par les sources d’énergie disponibles ou l’approche par les besoins essentiels. Le principe de couvrir l’ensemble des consommations d’énergie par un document de programmation unifié est un progrès mais le volet électrique reste plus détaillé que les autres le traitement du domaine de la mobilité étant largement insuffisant.
