Lors de sa session du 22 juin la Mission régionale de l’Autorité environnementale a de nouveau délibéré et donné un avis sur le projet de déviation Saint-Hostien/Le Pertuis RN88, en Haute-Loire.
L’Autorité environnementale s’est réunie le 22 juin à la Défense pour examiner entre autres dossiers à son ordre du jour, le dossier de la déviation Saint-Hostien/Le Pertuis RN88 (43) . L’Autorité avait été saisie pour avis le 13 avril 2023 par le préfet de Haute-Loire.
Le dossier concerne la déviation Saint-Hostien/Le Pertuis, d’une longueur de 10,7 km, et évoque la déviation d’Yssingeaux (mise en service en 2022), dernières opérations en Haute-Loire de l’aménagement à 2×2 voies de la RN 88 reliant Toulouse et Lyon via Albi, Rodez, Mende et le Puy- en-Velay. . Le dossier avait été déclaré d’utilité publique en 1997 . Il a fait l’objet d’une autorisation environnementale en 2020 comprenant un volet « eau et milieux aquatiques » et « dérogation à l’interdiction de destruction des individus et des habitats d’espèces protégées », malgré un avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) du 6 mai 2020.La maîtrise d’ouvrage a été transférée par l’État à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2022
Le dossier actualisé ne comprend pas de nouvelle demande de dérogation à l’interdiction de destruction des individus et des habitats d’espèces protégées. La principale modification du projet concerne la gestion des déblais pour lesquels environ 50 hectares de terres agricoles doivent être mobilisés de manière temporaire. Les travaux de libération des emprises ont été réalisés et la construction des ouvrages d’art est en cours.
L’avis concerne les évolutions du dossier, qu’elles découlent des modifications apportées au projet ou de la prise en compte des
divers avis issus de l’instruction. Pour l’Ae, les principaux enjeux concernant l’environnement et la santé humaine restent les suivants :
• la préservation de la qualité des paysages,
• l’artificialisation des sols,
• la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, en particulier des zones humides, dont plusieurs habitats naturels d’intérêt communautaire, et la bonne prise en compte des corridors écologiques,
• la préservation des sols agricoles,
• la qualité de l’eau, celle des eaux de surface comme celle des eaux souterraines,
• la protection des riverains vis-à-vis des nuisances sonores,
• la maîtrise des émissions polluantes et des gaz à effet de serre,
• l’amélioration de la sécurité routière.
L’Autorité environnementale » observe que l’intérêt public majeur du projet, condition d’octroi de la dérogation à l’interdiction
d’atteinte aux individus et aux habitats d’espèces protégées est insuffisamment étayé, d’autant que sa rentabilité socioéconomique repose sur des hypothèses non étayées de croissance du trafic à courte distance et supposent une augmentation de la vitesse de circulation jusqu’à 110 kilomètres à l’heure. »
Les principales recommandations de l’Autorité concernent les surfaces accueillant des espèces ou des habitats à enjeu, ses précédentes recommandations n’ayant que partiellement été prises en considération et les nouvelles surfaces affectées par le projet ayant été insuffisamment étudiées.
L’Autorité rappelle que la réglementation prévoit que la totalité des mesures compensatoires doivent être listées dans l’arrêté d’autorisation, alors que le dossier reste très incomplet sur ce point. L’Ae recommande aussi de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des individus et des habitats d’espèces protégées, complétant les mesures de compensation actuellement
insuffisantes et intégrant les incidences actuellement non prises en compte. L’Ae formule plusieurs recommandations concernant le traitement du bruit.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae est présenté dans l’avis détaillé accessible en ligne sur le site de l’Autorité environnementale..
