Critiqué parfois pour son caractère incomplet, ou au contraire pour sa complexité, le Réglement européen REACH est finalement entré dans l’environnement des entreprises.
Au premier décembre 2010 devaient être pré-enregistrées des substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, ou a raison de plus de 100 tonnes par an pour les substances très toxiques pour l’environnement. Le pré-enregistrement concernait aussi les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) utilisées à plus d’une tonne. Au Ier décembre 2010, 4 300 substances, ont été enregistrées.
Des effets positifs
Appréhendé, le réglement a eu énormément de retombées positives. Les entreprises françaises ont été finalement été à l’heure. Mais les contrôles réalisés par ECHA ( Agence européenne des substances chimiques) sur au moins 5% des dossiers ont permis de détecter des erreurs et insuffisances.
“ L’entrée en vigueur de REACH a permis de faire prendre conscience aux entreprises des produits qu’elles utilisent. Parfois les entreprises ne connaissaient pas précisément les produits utilisés. Elles commettaient des erreurs dans les dénominations” a expliqué lors d’une réunion organisée par la CCI de Lyon et l’UIC, Sylvie Drugeon, adjoint au Chef de bureau des Substances et préparations chimiques, au Ministère de l’Ecologie.
Un processus continu
La ponctualité des déclarations ne suffit pas. Il faut actualiser les substances déclarées. REACH est un processus continu, de mise à jour, de déclaration, d’études. Les entreprises peuvent d’ailleurs gérer directement sur leur compte ouvert sur le site de l’Agence européenne en charge des substances chimiques (ECHA).
Les prochaines étapes de REACH vont concerner des substances utilisées en moindres quantités. Avant le premier juin 2013, les entreprises devront déclarer les substances qu’elles utilisent à raison de plus de 100 tonnes. Elles pourront bénéficier du soutien d’un « helpdesk », un service capable de leur répondre directement en français. Les entreprises devront porter une attention particulière aux substances réputées pour avoir des effets Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques.
Pour faire le point sur l’enregistrement:
Sur le site des Chambres de Commerce et d’Industrie: www.cci.fr
Sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques: www.echa.europe.eu
Direction générale Environnement de la Commission européenne: www.ec.europe.eu/entrerpise/reach/index_en.htm
