Chantal JOUANNO a lancé avec l’Union des Industries Chimiques (UIC), un plan de formation et d’accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l’échéance du 30 novembre 2010 prévue par le règlement européen REACH.
Le plan doit apporter des réponses aux entreprises et notamment aux PME qui rencontrent encore des difficultés pour préparer les dossiers d’enregistrement des substances. Le plan qui s’articule autour dequatre types d’actions devrait permettre à 4.900 entreprises de progresser dans le processus d’enregistrement.
La première action est l’accompagnement individualisé de 1.000 PME afin d’apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque entreprise. La deuxième action est la mise en place d’ateliers pour 1.000 PME afin d’examiner, par groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des Forum d’Echange d’Informations sur les Substances (SIEF) , les structures où fabricants et importateurs d’une même substance doivent partager les informations.
La troisième action consiste en formations thématiques comprenant six sessions de formation collective (sur le management des SIEF, les aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d’enregistrement…) seront organisées pour 900 entreprises La plan prévoit en complément de ces sessions, des séances appelées « webinars » des séminaires sur internet qui traiteront à un rythme hebdomadaire, en moins de deux heures, un point spécifique et permettront de faire émerger des questions qui seront ensuite abordées en session collective en salle ;
Pour Chantal Jouanno « REACH rentre en 2010 dans sa phase véritablement opérationnelle. Les entreprises concernées doivent s’y préparer : il n’y a plus de temps à perdre. Une grande part du présent et de l’avenir de la chimie en Europe passe par REACH“
Sous réserve qu’elles aient été préenregistrées, l’échéance du 30 novembre 2010 concerne les substances réparties en trois catégories :
– Les substances produites / importées à plus de 1.000 tonnes par an,
– Cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites /importées à plus de 1 tonne par an,
–Très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique si elles sont produites / importées à plus de 100 tonnes par an
