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Recentrer les collectivités sur des compétences obligatoires

Le Président de la République a renouvelé lors de ses voeux, son souhait d’une gestion plus rigoureuse de l’Etat et des collectivités. Il a annoncé que l’Etat devait se concentrer sur ses fonctions principales.

Il a aussi rappelé que les collectivités territoriales devaient aussi s’engager dans des économies.

Le Président de la République ne l’a pas dit, et il ne l’a peut-être pas pensé. Mais nous devons penser que les Collectivités territoriales devraient se concentrer sur leurs compétences obligatoires et renoncer à la clause de compétence générale.

Supprimer la compétence générale

Cette dernière permet à toutes les collectivités, en plus de leurs compétences obligatoires, de s’occuper de tout et parfois de n’importe quoi. Quand on dit ” collectivités”, il faut en fait penser élus.

Ce sont les élus qui veulent marquer leur territoire en s’instituant partenaires obligés ou souhaitable pour monter des opérations. Toute opération est ainsi l’occasion de réaliser des montages qui ne sont pas seulement techniques ou financiers, mais qui sont aussi politiques. La compétence générale, c’est la porte ouverte au saupoudrage et au clientélisme.

Cela consomme un temps beaucoup plus long, pas seulement lors des inaugurations. Cela brouille les pistes. Mais cela permet de tirer la couverture à soi et d’exister. Cela suppose que les collectivités s’équipent de compétences minimum, pour traiter de tout, de social, d’insertion, d’enseignement supérieur, de recherche, d’innovation, d’agriculture, d’industrie, de tourisme, etc.

Cela multiplie les études, les réunions, les négociations, et évidemment les projets. Car cela ne garantit en rien le succès, comme le montrent les ratages d’opérations réalisées par plusieurs collectivités ensemble.

Compétences obligatoires

Non, il faut en revenir à des compétences obligatoires, éventuellement redéfinies.

Car une Région comme Rhône-Alpes consacre 80% et non pas 95% de son budget à des dépenses faisant partie de ses compétences obligatoires (1) . Certaines compétences, comme l’apprentissage, la formation professionelles, les transports régionaux mériteraient des efforts supplémentaires. Les Régions pourraient vraiment concentrer des moyens importants sur des objectifs qu’elles affichent comme prioritaires.

Ces compétences obligatoires sont les suivantes, rappelons-le.

Les Régions sont compétentes pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les bâtiments des lycées, et les personnels non enseignants des lycées.

Elle sont compétentes pour les transports régionaux de voyageurs. Elle devraient l’être aussi pour les ports, aéroports, et ( à la place des départements) pour toutes les liaisons de transports intercités, ces transports dépassant fréquemment les limites  des départements et des agglomérations, et devant être connectées avec les transports régionaux. Evidemment les Régions doivent s’occuper d’enseignement supérieur, de recherche, d’innovation, d’agriculture, mais pas de culture, pas de démocratie participative, de logement, de foncier, etc.

Pour les Départements, dont l’existence même comme collectivités, est remise en cause, ils devraient évidemment abandonner des compétences en matière touristique, agricole, d’enseignement supérieur, de recherche, de culture, d’espaces naturels. Ils pourraient peut-être s’occuper du social.

Les Communes, et le bloc communal, doivent s’occuper du cadre de vie local: logement, urbanisme, foncier, eau, cadre de vie, écoles mais aussi pourquoi pas les collèges qui sont des établissements de proximité, de culture, de tourisme, de musées. Evidemment, cela suppose des blocs communaux, les intercommunalités, dotés de compétences plus fortes, de ressources humaines plus efficaces, pour bien investir, bien gérer.

michel.deprost@enviscope.com

1) C’est par erreur que nous avons écrit dans une première version ici corrigée que la région consacrait 80% de ses dépenses à des actions hors de ses compétences obligatoires.

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