Bioéconomie

Recherche sur les semences: les industriels veulent un accès libre aux gènes

L’amélioration végétale est plus que jamais une nécessité. Les rendements mondiaux doivent augmenter pour faire face à la croissance de la population mondiale. La réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires pour des raisons environnementales et sanitaires, contraint à trouver des semences résistantes à des agressions externes. Le réchauffement climatique et la consommation d’eau peuvent être d’autres contraintes.

L’identification de caractères génétiques intéressants dans les plantes est une priorité pour le secteur des semences qui investit chaque année 13% de son chiffre d’affaires dans la recherche.

Aux Etats-Unis, propriété du gène

Mais les approches sont différentes de part et d’autre de l’Atlantique.

Aux Etats-Unis, le découvreur d’un gène d’intérêt  ( permettant de résister contre un insecte ou un herbicide) peut en être propriétaire.

L’approche européenne est différente, c’est celle que met en avant le Groupement National Interprofessionnels des Semences et des Plants (GNIS)  pour lequel un gène ne peut être la propriété de personne. Il fait partie de la nature. Sa découverte, la découverte de sa propriété ne peuvent donner lieu à un brevet. L’invention technologique qui consiste l’utiliser pour apporter un nouveau caractère dans une plante hôte, peut seule faire l’objet d’un brevet.

La loi sur la recherche en matière d’amélioration végétale est ouverte. Les nouvelles variétés mises au point par des obtenteurs,  sont la propriété de ces derniers. Mais elles peuvent à leur tour faire l’objet d’amélioration de la part d’autres professionnels.  La recherche sur l’amélioration est financée par l’ensemble des entreprises  qui contribuent les unes et les autres à ces efforts.

Cette position les entreprises françaises  l’ont promue au niveau européen  à travers le Brevet unitaire européen qui harmonise la protection au niveau de l’Union.

Pour le GNIS, cette liberté permet même à des agriculteurs de réaliser de leur côté des démarches de sélection empirique s’ils estiment qu’ils ont besoin de semences adaptées à leurs exploitations. Ces  démarches resteront forcément marginales. Il y aura toujours des marchés de niches.

Mais l’industrie semencière demande une régulation des activités. Le GNIS, met en avant l’inscription des variétés afin qu’elles soient protégées. Il demande aussi des contrôles officiels pour maintenir la traçabilité des semences.

michel.deprost@enviscope.com

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