La Commission Permanente du Conseil régional est l’instance chargée de délibérer sur des dossiers, en dehors de l’Assemblée plénière où se déroule les débats politiques et où se décident les actions cadre de la collectivité. L’Assemblée plénière se déroule en public dans la salle des Assemblées du Conseil régional, à Charbonnières Elle fait l’objet de compte rendu notamment par la presse. La Commission permanente se réunit à huis clos. Ses décisions ne sont pas aisément connues du public. Elles ne sont pas disponibles sur le site de la Région et ne son accessibles, pour la presse que sur demande.
Ce vendredi lors de l’installation du Conseil régional, Jean Jack Queyranne a proposé que tous les Conseillers régionaux fassent désormais partie de la Commission Permanente. L’opposition a présenté des demandes différentes.
Au nom de la recherche d’économies, le Front National a proposé de renoncer à cette proposition, dont le coût serait selon lui de 1,6 million sur la mandature, de 2,4 million d’euros avec les charges. En effet, les conseillers régionaux percevrait une indemnité supplémentaire pour leur participation à la Commission. Un vote public a été demandé par le Front National. Le vote public, au cours duquel chaque conseiller s’est prononcé, a rejeté la proposition du Front National.
Toujours au nom de la recherche d’économies, Françoise Grossetête ( Union pour Rhône-Alpes, majorité présidentielle nationale) a proposé de supprimer la majoration de 10% des indemnités des élus qui participeraient aux travaux de la commission. « Nous nous sommes engagés à faire des économies et nous proposons que la Commission permanente ne justifie pas une augmentation de 10% de l’indemnité ». Jean-Jack Queyranne a expliqué que l’amendement de Françoise Grossetête n’était pas recevable, le régime d’indemnité étant fixé par le règlement de l’assemblée. La chef de file pourra proposer son amendement lors d’une discussion sur le fonctionnement de l’assemblée. Le groupe de la Droite et du Centre a publié une communiqué sur la proposition du président de la Région, « déléguant à la commission permanente un champ considérable de compétences appartenant en principe à l’assemblée plénière. »
« Une telle mesure, estime le communiqué de la Droite et du Centre, aurait pour effet de priver l’assemblée de son droit démocratique de délibérer en public et avec le pouvoir d’amendement sur les principales décisions qui engagent l’avenir de la région Rhône-Alpes »
e groupe de la Droite et du Centre conduit s’engage « à être extrêmement attentif à la nouvelle proposition qui sera formulée d’ici un mois afin que l’assemblée plénière et l’ensemble des conseillers régionaux puissent exercer pleinement leurs mandats »
