3

6

UNE RÉGION BIEN PROTÉGÉE

Lors de l’arrivée de Laurent WAUQUIEZ à la tête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, la

situation budgétaire des deux anciennes Régions était des plus préoccupantes : hausse continuelle des

dépenses de fonctionnement, baisse progressive des dépenses d’investissement, fonte année après

année de l’épargne brute et une dette se creusant d’un exercice budgétaire à un autre.

Convaincu que des finances saines sont la condition d’une action publique forte et efficace, le Président

de la Région a défini, dès 2016, une stratégie budgétaire permettant de redresser les comptes publics

de la collectivité.

Cette stratégie nous permet de disposer d’indicateurs budgétaires solides et d’être préparés à faire

face aux crises successives sans dégrader les comptes publics de notre collectivité.

➔ Maintien de la règle d’or pour la maîtrise des dépenses de fonctionnement : elles

n’augmenteront pas plus que les recettes de fonctionnement.

➔ Une capacité d’autofinancement consolidée grâce au renforcement de notre taux

d’épargne brute. Un taux significativement plus élevé que la moyenne, de l’ordre de 4

points de plus en 2022

7

➔ Pour 2024, un cap financier clair : toujours aucune dette supplémentaire pour nos enfants

La Région refuse de creuser la dette pour les générations futures. Son ratio de désendettement a été

diminué de moitié, passant de presque 6 à 3,1 années. Depuis 2016, c’est ainsi 160M€ d’économies

cumulées sur le coût de la dette.

8

➔ Pour 2024, un cap financier clair : s’assurer de maintenir nos capacités d’investissement

La bonne gestion a permis à la Région de dégager des marges de manœuvre financières pour investir

massivement sur des projets structurants. Depuis 2015, Auvergne-Rhône-Alpes est ainsi la Région

française qui a le plus augmenté ses investissements en volume, le tout en baissant au total de 15%

ses frais de fonctionnement. Ainsi, depuis 2015, les investissements ont augmenté de 517 M€ (hors

fonds européens) soit une hausse de 83%.

Cette bonne gestion nous permet entre autres, d’afficher le premier budget agricole de France, pour

accompagner nos agriculteurs à s’adapter aux conséquences du changement climatique en soutenant

la rénovation de leur exploitation et les projets d’irrigation. La Région agit également massivement

pour le renouvellement des générations avec la 1re Dotation Jeunes Agriculteurs de France

La Région Auvergne-Rhône-Alpes investit là où c’était impossible auparavant

o Handicap 4 M€ en 2023 contre 0 en 2015

o Sécurité 8 M€ en 2023 contre 0 en 2015

o Santé 9 M€ en 2023 contre 1.5 M€ en 2015

En 2024, la Région va mobiliser un niveau d’investissement record d’1,4 milliard d’euros pour lutter

contre les effets de la crise énergétique et stimuler la relance économique. Pour les années à venir,

elle continuera de maintenir un niveau élevé d’investissements permettant de préparer l’avenir du

territoire et protéger les habitants au maximum dans ce contexte inflationniste.

9

Une fois de plus, en 2024, nous allons garder le cap et faire de notre Région une exception en France

mais aussi un modèle de bonne gestion, démontrant qu’il n’y a aucune fatalité à la dégradation de

nos finances.

➔ Auvergne-Rhône-Alpes : une note comparable aux pays européens les mieux gérés, classée deux

crans au-dessus de la France

Malgré la période inflationniste, Standard and Poor’s a une nouvelle fois salué la bonne gestion de la

Région. Sa note « AA » est maintenue (note maximale qu’elle pouvait obtenir du fait de la notation de

l’Etat). Sa qualité de crédit intrinsèque est, elle, une fois encore évaluée « aa+ » (notation liée aux

caractéristiques propres de la collectivité, sans prise en compte du plafond que constitue la notation

de l’Etat).

10

UN INVESTISSEMENT RECORD D’1,4 MILLIARD D’EUROS*

JAMAIS LA REGION N’A AUTANT INVESTI POUR :

Être aux côtés de ceux qui travaillent

Devenir la 1ère Région durable de France

Améliorer la qualité de vie : sécurité et santé

*En crédits de paiement. 1,8 milliard d’euros en autorisations de programme.

11

BUDGET GLOBAL 2024

1,8 milliard d’euros en autorisations de programme

1,3 milliard d’euros en autorisations d’engagement

✓ Services Généraux 65M€

✓ Fonds Européens 77 M€

✓ Enseignement et Formation 1.1 md

✓ Culture et Sport 240 M€

✓ Sante Action Sociale 25 M€

✓ Aménagement du Territoire 198 M€

✓ Action Economique 397 M€

✓ Environnement 84 M€

✓ Transport 992 M€

12

ETRE AUX COTES DE CEUX QUI TRAVAILLENT :

UN SOUTIEN INEDIT A NOS ENTREPRISES, NOS ARTISANS, NOS

COMMERÇANTS ET NOS AGRICULTEURS

RELOCALISATION DES INDUSTRIES ET DES EMPLOIS

• Soutien aux projets d’implantation à travers le « Pack relocalisation ».
• Création d’un outil de cartographie dynamique du foncier pour renforcer l’attractivité de

notre région.

• Déploiement du fonds souverain régional pour soutenir l’investissement de nos entreprises

locales.

DEFENDRE NOTRE ECONOMIE DE PROXIMITE

• Soutien aux communes pour créer ou maintenir le dernier commerce sur leur territoire.
• Aider les artisans et commerçants pour moderniser leur point de vente.
• Soutien à nos CFA de proximité, situés en zone rurale, formant aux secteurs en tensions.

SOUTENIR NOS AGRICULTEURS

• Assurer le renouvellement des générations avec le maintien de la DJA la plus élevée de France.
• Soutenir l’investissement dans les exploitations agricoles et moderniser les outils productifs.
• Renforcer le déploiement de la marque « Ma Région, ses terroirs » pour valoriser nos

productions locales.

13

AMELIORER LA QUALITE DE VIE :

DEUX PRIORITES : SECURITE ET SANTE

PROTEGER NOS HABITANTS

• Soutien aux communes pour la vidéoprotection, l’installation de CSU et l’équipement de police

municipale.

• Mise en œuvre de l’expérimentation « Gare sécurité renforcée ».
• Renforcement de notre plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
• Déploiement de boutons d’alerte et lancement d’un plan global de sécurisation dans les

établissements confessionnels juifs, particulièrement menacés.

GARANTIR A L’ACCES A LA SANTE POUR TOUS

• Soutien aux projets de maisons ou de centres de santé de proximité.
• Poursuivre le salariat des médecins dans les déserts médicaux via le GIP « Ma Région, ma santé –

Auvergne-Rhône-Alpes ».

• Mise en place d’un plan pour soutenir les officines en zone rurale.
• Création de la Mutuelle régionale pour les habitants.

14

DEVENIR LA 1RE REGION DURABLE DE FRANCE :

DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES

• Élargissement de notre stratégie hydrogène au domaine industriel.
• Soutien à la construction d’unités de méthanisation agricoles.
• Investir pour la solarisation des toitures des bâtiments industriels, scolaires et agricoles

INVESTIR POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

• Déploiement du Plan Marshall II avec un investissement inédit pour l’amélioration de la performance

énergétique des lycées.

15

LES MOBILITES POSITIVES AU COEUR DE NOTRE QUOTIDIEN

LA MOBILITE AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS DES HABITANTS

Les mobilités du quotidien sont au cœur des préoccupations de chacun qu’il s’agisse du prix de

l’énergie ; du pouvoir d’achat ; de l’accès à l’emploi ; à l’école ; aux études ou aux loisirs. Pour les

territoires, il s’agit de disposer d’infrastructures et d’offres de transport de qualité, adaptées à leur

réalité. Enfin, les mobilités du quotidien ont également un rôle à jouer sur les enjeux de changements

climatiques et de décarbonation et nécessitent des évolutions importantes des modèles économiques.

DES COMPETENCES ELARGIES POUR LA REGION

Depuis 2016, Laurent WAUQUIEZ a fait de la Région un acteur majeur des mobilités quotidiennes en

Auvergne-Rhône-Alpes. Néanmoins, le temps où les compétences régionales portaient presque

exclusivement sur les TER, à travers les conventions passées avec la SNCF, ainsi qu’à un appui apporté

aux projets d’autres partenaires est révolu et une nouvelle page s’écrit.

L’ouverture à la concurrence du service TER et la prise de propriété des biens vont permettre à la

Région d’être une autorité organisatrice plus puissante en matière de TER. Les compétences en

matière de dessertes interurbaines et scolaires par autocar, ainsi que d’autorité organisatrice des

mobilités locales puis de gestionnaire d’un ensemble de routes nationales viennent, aux côtés de la

compétence TER, donner une dimension inédite à l’intervention régionale.

A travers la feuille de route « Mobilité 2035 », la Région détaille les grandes exigences nécessaires à la

mise en place de cette nouvelle ère, vis-à-vis des territoires ; des usagers des transports et des

infrastructures ; ainsi qu’en matière d’impact sur le climat.

La Région consent un effort historique d’investissement dans le ferroviaire évalué à 5.7 Milliards € dont

3 Milliards € pour le matériel portant sur la rénovation et l’acquisition de nouveaux matériels (130

rames supplémentaires) et 2.7 Milliards € dans les infrastructures de transports collectifs (dont 2,2

Mrds de péages ferroviaires.)

Cela représente un effort considérable au regard des périodes précédentes (montant en € courant) :

72 M€ en moyenne annuelle pour la période 2010-2015 (Auvergne et Rhône-Alpes ensemble), 132 M€

pour la période 2016-2023 et 259 M€ entre 2024 et 2035. Certains volets seront définis

progressivement, au fur et à mesure de la mise au point des projets de développement d’offres, ainsi

que des discussions avec les opérateurs sur de grandes options industrielles et de modèle économique.

En la matière, la reprise en pleine propriété des matériels par la Région et le lancement de l’ouverture

à la concurrence ouvrent des perspectives de recours à de nouveaux modèles économiques : appels

d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par

les opérateurs des différents lots, location de matériels. Cet investissement permettra d’augmenter la

capacité d’emport de l’ordre de 60 000 places (en plus des 161.000 actuelles assises et debout)

✓ Augmenter l’offre TER de 30 % et passer de 220.000 à 300.000 voyageurs quotidiens.

✓ Développer les six RER (ou SERM : services Express régionaux métropolitains) de la région (Lyon,

Saint-Etienne, Grenoble, Genève-Annemasse, Clermont-Ferrand, Chambéry), et organiser les

assises des RER d’Auvergne-Rhône-Alpes.

✓ Obtenir un nouveau modèle économique sur le plan national concernant les infrastructures

ferroviaires.

✓ Valoriser la compétence d’autorité organisatrice de mobilité locale.

✓ Utiliser le smartphone en complément de la carte Oùra.

✓ Simplifier la tarification et s’adosser aux propositions et travaux menés sur le plan national.

✓ Vélo + transports collectifs : 10.000 places de stationnement vélo en gare.

✓ Être au plus près des besoins des personnes à mobilité réduite.

17

DECARBONER LES MOBILITES : PRENDRE A « BRAS-LE-CORPS » L’ENJEU DE LA ROUTE

✓ Mise à disposition de 756 kilomètres de routes nationales (70 % réseau).

✓ Organiser les Assises de la mobilité routière décarbonée.

CONCERTER AU PLUS PRES DES TERRITOIRES

✓ Détermination de 25 bassins de mobilité.

✓ Mise en place des « comités des partenaires régionaux » (ex. comités de mobilité) et des

« comités de partenaires locaux » par bassin.

LA REGION PLUS PUISSANTE EN MATIERE DE TER

Le réseau TER Auvergne Rhône-Alpes, exploité par la SNCF, joue le rôle d’armature et est au cœur de

la compétence en transport collectif de la Région. L’ensemble était régi par la convention

d’exploitation TER passée entre la Région et SNCF Voyageurs pour la période 2017-2022. Ce contrat

a été conçu dans l’objectif de consolider l’offre de transport et de conforter l’attractivité du réseau

régional TER, avec une priorité devant être donnée à l’amélioration de la qualité du service (des trains

qui circulent et qui sont à l’heure).

Une nouvelle convention doit être signée d’ici fin 2023, pour une durée de 10 ans. Elle aura vocation

à constituer un contrat de transition, prenant en compte l’ouverture à la concurrence des services,

qui devra être effective pour l’ensemble du réseau régional fin 2033 au plus tard.

En juin 2023, la Région a en effet pris une délibération cadre actant le lancement de l’ouverture à la

concurrence, avec un allotissement du réseau et le principe d’une reprise en pleine propriété des biens

nécessaires au service (afin de pouvoir les mettre à disposition aux éventuels nouveaux entrants).

L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024-2033 et à la

préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence.

En 2023, les travaux à la Part Dieu pour renforcer la robustesse de l’exploitation des TER (ponctualité

renforcée, diminution des incidents et de leurs impacts) se sont achevés, avec auparavant la mise en

service de la voie L à l’été 2022.

Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble

du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi

de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents :

➢ lot Auvergne,

➢ lot Etoiles de Chambéry et de Grenoble

➢ lot étoile de Savoie et transfrontalier

➢ lot étoile ferroviaire lyonnaise

➢ lot relations longues distances régionales

Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que les

habitants de tous nos territoires soient égaux face à un service ferroviaire de qualité. Ces lots vont faire

l’objet au cours des prochaines années d’une définition de leur périmètre précis au travers de cahiers

des charges tenant compte de la cohérence de l’exploitation et de la maintenance, la gestion des gares

et des infrastructures et du matériel, des accords sociaux de la branche…

Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré

à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…)

pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.

Enfin, la Région va activer la procédure de « transfert des biens » de la SNCF vers la Région, également

permise par la loi afin de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats, opérateur

historique et nouveaux entrants.