A l’heure où la France doit engager une transtion écologique et financière ( les deux allant de pair), le livre du député socialiste René Dosière indique des pistes: celles que doit suivre la puissance publique, des collectivités à l’Etat, en passant par le Gouvernement et le Parlement, pour être plus transparents et plus efficaces.
René Dosière explique que des économies sont possibles partout, après quelques efforts d’information et de rigueur engagés ces dernières années. Le fonctionnement des institutions chez nous est bien plus onéreux que celui de leurs homologues d’autres pays. C’est une première spécificité.
Collectivités: les deux tiers du budget de l’Etat
Mais le parlementaire socialiste analyse aussi les collectivités territoriales dont le poids s’est accru. Les budgets locaux atteignent 240 milliards, soit les deux tiers de celui de l’Etat. Certes l’Etat a transféré des compétences et des moyens, mais il contribue, en dehors des compétences obligatoires, au financement général: une partie de la dette de l’Etat vient aussi de ce que l’Etat a continué à donner aux collectivités par les dotations globales de focntionnement ou d’équipement.
Six pour cent de la richesse nationale
Et les collectivités ont renforcé leurs moyens financiers en prélevant des impôts représentant une part plus importante de la richesse nationale: 3,6% du Produit intérieur brut ( ce qui est produit en France chaque année ) en 1982 contre 6,2% en 209.
René Dosière décrit notre administration locale: 36 000 communes dont plus de la moitié ont moins de 500 habitants. Plus de 11 500 syndicats intercommunaux fonctionnent pour l’eau potable, les déchets,etc.
Opacité accrue
Mais “ la complexité – et l’opacité- se sont accrues dans les années 2 000 avec la création de Communautés de communes et de communautés d’agglomération” dont les élus sont désignés et non pas élus. Or les Communautés pèsent plus de 40% des budgets communauix et perçoivent près de la moitié de ceque les communes perçoivent.
Une opacité certaine
” Le citoyen méconnait cette réalité, car ces communautés fonctionnent dans une opacité certaine“.
Le fonctionnement des intercommunalités a dangereusement dérivé: le fonctionnement est managerial et la vie politique s’y est appauvrie. ” Plusieurs dizaines de milliers de communes ne sont plus en quelque sorte que des coquilles vides”. René Dosière propose donc que dès les élections municipales de 2014, les citoyens élisent au suffrage universel directe les élus des intercommunalités.
Un vrai débat politique communautaire, se déroulerait sur les projets communautaires. Il appréhenderait les réalités avec efficacité. Comme les budgets de fonctionnement. Les effectifs des intercommunalités à fiscalité propre dont augmenté de 221% de 1998 à 2008, alors qu’en même temps les effectifs communaux ont augmenté de 13%. Le budgets des indemnités versées au élus a progressé de 27,8% de 2007 à 2009.
Parmi les dépenses qu’il faudrait limiter, René Dosière évoque les ” dépenses de communication impossibles à tracer” qui représenteraient entre 6 et 10 milliards d’euros. ” S’il est un secteur propice aux dérives financières, c’est bien celui-là”souligne René Dosière. Les dépenses de communication des collectivités représenteraient entre 6 et 10 milliards par an.
Au final, René Dosière plaide pour une moralisation de la vie politique, qui passe par une plus grande responsabilité des élus, en termes de transparence, de rémunération. Un grand chantier reste donc à conduire.
L’Etat au régime, René Dosière, Seuil, 134 pages, 14,50 euros.