Énergie

Renouvelables: la Cour des Comptes met en garde contre l’explosion du poids de la CSPE

A l’horizon 2020, le montant de la CSPE  ( Contribution au Service Public de l’Electricité) nécessaire pour compenser le surcoût de l’électricité renouvelable devrait atteindre entre 7 et 8,6 Md€ par an selon la CRE, EDF et la DGEC. Cela représente un coût situé entre 45,1 € et 55,4 € par MW/h d’électricité renouvelable, sur la base des objectifs de production d’électricité prévus en 2020 dans le plan d’action national (155 TW/h). Pour les consommateurs, cela représente une charge comprise entre 18,42 €/MWh et 22,63 €/MWh en 2020.

La filière solaire a capté une part prépondérante de la CSPE, loin devant la filière éolienne. La biomasse représente une part relativement limitée si on la compare aux deux autres filières.

Malgré l’augmentation de la charge réelle supportée par les fournisseurs historiques, le montant de la CSPE n’a pas été réévalué de 2004 à 2010. La dernière valeur arrêtée (4,5 €/MWh en 2005) a été reconduite de façon automatique d’une année sur l’autre.  

À partir de 2009, elle n’a pas permis de couvrir l’intégralité des charges supportées par EDF alors que les autres opérateurs ont été intégralement compensés. À partir de 2011, le montant unitaire de la CSPE acquittée par les consommateurs a été porté à 7,5 €/MWh en 2011, 10,5 €/MWh en 2012 et 13,5 €/MWh en 2013. Ces montants ont encore été insuffisants pour financer les obligations imposés aux fournisseurs auxquels ils faudrait verser encore 4,9 Md€ . Selon les termes d’un accord conclu début 2013 entre EDF et l’État, cet arriéré sera compensé avant le 31 décembre 2018 par une augmentation de la CSPE.

À qui faire supporter la Contribution

L’intégralité de la CSPE est aujourd’hui supportée par les consommateurs d’électricité, au prorata de leur consommation. En 2013, selon la CRE, la charge de CSPE globale représentait 16 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel. Les consommateurs d’électricité assurent donc rappelle la Cour des Comptes, le financement des énergies renouvelables dont le développement vise, entre autres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Or, la production d’électricité en France aujourd’hui est peu carbonée en raison de la part du nucléaire souligne le rapport de la Cour des Comptes. Une évolution pourrait consister à  l’élargir l’assiette de financement de la CSPR à la consommation des énergies polluantes. Dans son rapport public annuel de 2011, la Cour formulait  une recommandation visant à réexaminer le principe du financement des charges de CSPE sur le consommateur d’électricité. Elle n’a pas été appliquée à ce jour.

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