En 2011, la trajectoire que la France s’est fixée était presque respectée. La proportion d’énergies renouvelables (13,1 %) était supérieure à la moyenne des pays de l’Union européenne. L’objectif de 23 % en 2020 sera néanmoins difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production supplémentaire de chaleur et d’électricité renouvelables devra être six à sept fois supérieure à celle déjà réalisée… qui inclut les investissements réalisés pour l’électricité depuis des décennies.
Les coûts de production de la plupart des énergies renouvelables sont encore aujourd’hui trop élevés pour assurer leur déploiement sans un soutien public : L’État met en œuvre de multiples moyens de soutien, souvent complexes :s’est insuffisamment organisé, dispersant ses efforts et n’évaluant pas suffisamment les effets socio-économiques de ses décisions, en particulier le contenu en emplois et l’impact sur la balance extérieure. En clair, certains énergies comme le photovoltaïque ont provoqué des entrées massive de produits chinois.
S’interroger sur le réalisme
« L’atteinte des objectifs fixés pour 2020 et au-delà aura un coût élevé pour la collectivité, et conduit à s’interroger sur leur soutenabilité. » estime la Cour des Comptes dans son communiqué. Les coûts publics du soutien aux énergies renouvelables peut être estimé à 14,3 Md€ 2005-2011, dont 3,3 Md€ au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Sans changement politique et en ne prenant en compte que la seule CSPE, le coût atteindrait 40,5 Md€ pour la période 2012-2020, supportés par les consommateurs particuliers ou professionnels. S’y ajouteront les dépenses fiscales, les autres aides budgétaires à l’investissement et le financement public de la recherche. Le coût de l’adaptation des réseaux est estimé par ERDF et RTE à 5,5 Md€ à l’horizon 2020.
L’interrogation est d’autant plus importante que les retombées ne sont pas au rendez-vous, tant en termes de développement industriels que de créations d’emplois.
des arbitrages s’imposent, à commencer entre les filières à soutenir, notamment en fonction du coût relatif de leur soutien au regard de leur contribution au mix énergétique. L’efficience des dispositifs de soutien (tarifs d’achat, appels d’offres, aides à l’investissement) doit également être un critère de choix.
Par ailleurs la Cour formule huit recommandations. Elle demande de mettre en place un dispositif centralisé du suivi statistique permettant de donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions, notamment en matière de connaissance des coûts de production par filière, des emplois et des marchés simplifier le régime juridique applicable à la production d’énergies renouvelables (géothermie, éolien terrestre) . mettre en œuvre une planification et une cartographie des énergies renouvelables en tenant compte des contraintes de raccordement aux réseaux électriques ;
• réserver les appels d’offre aux technologies les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d’un tarif d’achat fixé par arrêté, afin d’éviter les effets d’aubaine ;
• organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d’un soutien public, notamment dans les filières solaires et biomasse réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois redéployer les crédits au sein du fonds chaleur en faveur des filières les plus efficientes ; revoir le principe du financement par le seul consommateur d’électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques, compensées par la CSPE (recommandation déjà formulée par la Cour en 2011).
