On sait que l’énergie la plus positive pour l’environnement est celle qu’on n’a pas consommée. On s’intéresse beaucoup, juste titre, depuis plusieurs années, aux énergies renouvelables. Mais ces énergies ne concernent que peu, pour le moment, le secteur collectif et le bâtiment existant.
La prise de conscience chemine depuis quelques années qu’il est urgent non seulement de recourir aux énergies renouvelables, mais aussi d’économiser l’énergie. L’isolation semble revenir sur le devant de scène, bien qu’elle ne soit pas très spectaculaire.
La répartition de la consommation de chauffage est encore moins spectaculaire et le parc français de logements collectifs accuse un retard énorme.
Une étude statistique portant sur 4 200 logements, diffusée par le Syndicat de la Mesure, a montré que la pose de répartiteurs de chauffage engendrait des économies d’énergie de chauffage de 14 à 33% selon le type d’habitat : HLM ou copropriété. En moyenne l’économie est de 22%. L’étude a comparé les dépenses d’énergie de chauffage estimées par l’INSEE dans son enquête logement de 2002 aux dépenses d’énergie de chauffage constatées dans des logements comparables où les charges de chauffage étaient individualisées.
Deux millions de tonnes de CO2 évitées
Une extrapolation a permis d’estimer à 2 millions de tonnes, les économies d’émissions annuelles de CO2 permises si les immeubles équipables étaient tous équipés.
Avec un taux d’équipement des logements équipables à 10 %, la France fait figure d’exception en Europe du Nord. Le parc allemand est équipé à 95 %, le parc de de l’Autriche, celui du Danemark à 80%, et celui du Bénélux à 70 %.
Passer par une société de service.
Les sociétés de services spécialistes du comptage, réunies au sein du Syndicat
de la Mesure, ont élaboré un « Livre Blanc » pour soutenir le développement du comptage individuel des frais de chauffage. Le Livre Blanc, réalisé par Alain Bignotti, consultant, donne les indications suivantes.
Le comptage individuel des frais de chauffage concerne les immeubles collectifs chauffés
collectivement. Il est réalisé par une société de services, qui pose et relève les
répartiteurs qui permettent de mesurer les quantités de chaleur consommées par
logement. Pour produire l’état de répartition de chaque logement dans des conditions conformes à la loi, la société installe les dispositifs dans les appartements, les relèvent (un relevé final par an ou radio relève) les remplace en cas de panne et établit les décomptes individuels.
Répartiteurs
Les répartiteurs de frais de chauffage donnent une indication de l’énergie fournie par chaque radiateur en se basant la température de surface. Deux technologies de base sont disponibles.
Les répartiteurs électroniques, relativement récents, performants, transparents pour l’utilisateur, comportent un circuit de mesure et de calcul électronique. Ces répartiteurs affichent les unités fournies sur un écran à cristaux liquides pour chaque radiateur. Ils ont une autonomie d’au moins dix ans. Certains répartiteurs sont équipés d’un système de télérelève par
radio. Ces dispositifs répondent à une norme européenne, la norme NF EN 834 et doivent être approuvés par les services de la métrologie (laboratoire national d’essais)
Le second système est celui des répartiteurs évaporateurs. C’est la technologie originelle encore utilisée dans 95% du parc équipé. Les répartiteurs sont constitués d’un tube rempli d’un liquide à évaporation lente dont la mesure permet de connaître la quantité d’énergie fournie. La société de service procède à une lecture annuelle. Ces dispositifs répondent à une norme européenne, la norme NF EN 835 et doivent être approuvés
par les services de la métrologie (laboratoire national d’essais).
Compteurs d’énergie thermique :
pour les logements avec boucle horizontale
Les compteurs d’énergie thermique sont utilisables dans les installations où l’alimentation du logement se fait en un seul point (boucle horizontale de chauffage ; circuit fermé). Moins de 10% des logements sont dans cette configuration.
Ces compteurs indiquent l’énergie en kWh fournie à chaque logement. Diverses technologies sont utilisées, la plus performante étant l’ultra son. Le comptage est assuré par un circuit électronique. Certains sont pourvus de systèmes de télérelève évitant l’entrée dans les logements. Ils sont conformes à la norme NF EN 1434 et doivent être approuvés par les services de la métrologie (laboratoire national d’essais).
Le coût des services
Le prix de revient annuel de la location/relève des dispositifs de comptage individuel de
chauffage pour un appartement moyen est selon le Syndicat de la Mesure, d’environ 30 € (répartiteurs standards), de 50 € (répartiteurs avec l’option radio relève). Les sociétés de comptage louent, installent et relèvent les appareils. Elles envoient par voie électronique aux gestionnaires des immeubles les données servant de base à la facturation.
Jean Lambert, du Réseau des Copropriétés Economes en Energie du Grand Lyon, indique pour chaque répartiteur (ici en location, modèle électronique, avec télécollecte) 16 euros TTC pour la pose (par un spécialiste) et la location la première année, puis 12 euros TTC par an (les années suivantes) pour : Location, collecte, fourniture des relevés répartis, entretien maintenance.
Les copropriétés qui souhaitent s’équiper doivent prendre contact avec leur syndic et la décision doit être prise en assemblée générale.
Le comptage individuel
obligatoire mais non réalisé depuis 1974 !
Le comptage individuel du chauffage dans les immeubles chauffés collectivement est obligatoire en France depuis la loi de 1974 sur les économies d’énergie (loi 74-908 du 29/10/1974). Cependant, seul moins de 10 % du parc concerné est aujourd’hui équipé.
Art. 4. de la loi 74-908 du 29 octobre 1974 sur les économies d’énergie – « Tout
immeuble collectif pourvu d’un chauffage commun doit comporter, quand la technique le
permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude
fournie à chaque local occupé à titre privatif. ».
La loi ne prévoit cependant aucune sanction ou incitation. L’équipement de tous les immeubles équipables (sont exclus pour des raisons techniques les appartements chauffés par le sol ou par convecteurs) permettrait d’économiser 20 % des charges de chauffage par an (équivalent de la consommation d’énergie de la ville de Lyon).
Depuis juin 2006, les répartiteurs électroniques de frais de chauffage font partie des 70
opérations sélectionnées permettant l’obtention de « certificats d’économies d’énergie après dépôt d’un dossier à la DRIRE (arrêté du 19 juin 2006 -NOR : INDI0607665A-, opération BAR-TH-21).
Ces certificats ne seront délivrés qu’aux copropriétés et aux offices HLM économisant 1
million de kWh « Cumac » (décret n°2006-603 du 23 mai 2006), seront prochainement valorisés à l’instar des « droits à polluer » des entreprises. Les vendeurs d’énergie pourront acheter ces certificats.
La performance énergétique des logements (diagnostic de performance énergétique) fait désormais partie des informations obligatoires à fournir lors de la vente ou de la location d’un appartement (loi du 13 juillet 2005, applicable au 1/07/06 pour les
vendeurs, au 01/07/07 pour les bailleurs).
Pour en savoir plus :
Réseau REG, le réseau des copropriétés éco-responsables
http://RegGrandLyon.free.fr notamment dans le dossier ALE-REG :
“Réduire les Consommations d’Energie
en Copropriété” Dossier ALE, avec le concours des membres du réseau REG
(septembre 2007, 24 pages, PDF 900 Ko)
Fournisseurs de répartiteurs de frais de chauffage – liste indicative – Mars 2008
Les entreprises de services
CIS Comptage Immobilier Services :
www.Comptage-Immobilier.com 30 avenue Carnot
91300 MASSY
Tél. : 01 69 19 53 00
A Lyon : SECR Villeurbanne 254, rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne
Tél. : 04 72 65 31 00
OCEA France
(filiale de la Compagnie des Eaux-Suez depuis 2007)
« L’Orée d’Ecully – Allée B »
5-7-9 Chemin de la forestière
69130 Ecully Tél. : 04 78 33 95 95 (siège)
TR2E – Services d’individualisation des charges
www.TR2E.com (filiale de GDF)
41-49 rue de la Garenne 92318 Sèvres Cedex Tél. : 01 45 07 62 10
