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Responsabilité civile en cas d’accident nucléaire : la France et les USA veulent un cadre mondial

La France et les États-Unis ont signé les 13 et 28 août une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cette initiative veut accélérer le développement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire reposant sur des relations conventionnelles entre États. La déclaration affirme l’engagement de la France et des États-Unis à collaborer pour parvenir à un régime mondial de responsabilité nucléaire fondé sur les relations conventionnelles entre la France, les États-Unis et d’autres pays qui pourraient être touchés par un accident nucléaire.

Les deux pays veulent encourager l’adhésion aux instruments internationaux renforcés de responsabilité nucléaire. La France et les Etats Unis veulent  encourager chaque État à adopter des lois intègrant les principes reconnus au niveau international, notamment la responsabilité exclusive et objective de l’exploitant ainsi que les meilleures pratiques pour l’indemnisation des victimes.

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