La réglementation thermique 2012 (RT 2012) franchira prochainement une nouvelle étape dans son entrée en application et s’imposera à partir du 1er janvier 2013 notamment à tous les bâtiments d’habitation (constructions individuelles et collectives).
Cette étape induit un nouveau palier dans la conception et la mise en oeuvre des dispositifs, facteurs d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment. Elle aura aussi comme principales conséquences pour les demandeurs de permis de construire :
– l’obligation de fournir deux attestations de respect de cette réglementation :
– l’une au stade du dépôt du dossier de demande de PC, avec calcul thermique,
– l’autre à l’achèvement des travaux, établie par un professionnel, et pour les maisons individuelles :
– le recours à une énergie renouvelable,
– une vérification : test d’étanchéité à l’air réalisé par un professionnel.
La direction départementale des territoires de l’Ain, l’Association des Maires de France et l’association Hélianthe organisent des réunions de sensibilisation des élus locaux à cette évolution.
Les prochaines réunions auront lieu le mercredi 14 novembre à 18h00 à Contrevoz et le
05 décembre à Bourg en Bresse, à la DDT. Pour toute information plus complète sur le sujet, les particuliers peuvent interroger leur constructeur ou se rendre sur le site internet de la DDT de l’Ain : http://www.ain.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Bâtiments).