Le Schéma régional éolien de Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes a  connu ces deux

dernières années un ralentissement du développement de l’éolien. La Schéma Régional Eolien  prépare le terrain à un développement prudent.

Le Schéma éolien de Rhône-Alpes décline  9 axes et une fiche spécifique au petit éolien :

1. En amont du projet s’appuyer sur les ressources existantes ;

2. Raisonner à l’échelle intercommunale et prendre en compte l’existant pour définir le projet ;

3. Mener un dialogue permanent sur les projets grâce à des actions d’information, de communication et de concertation ;

4. Valoriser le projet éolien en l’intégrant dans une démarche globale de territoire ;

5. Appréhender le projet éolien comme un projet de paysage ;

6. Tenir compte des sensibilités du milieu ;

7. Accorder une attention particulière aux oiseaux et aux chauves-souris dans

toutes les phases du projet ;

8. Prendre en compte la sécurité publique et les enjeux techniques ;

9. Assurer le suivi et l’évaluation des parcs ;

10. Intégrer le développement spécifique du petit éolien.

Ces recommandations doivent permettre un développement de l’éolien plutôt entravé ces dernières années.

L’éolien est à la peine en Rhone Alpes :  sur 296 MW de permis de construire accordés en Rhône- Alpes depuis 1998 , moins de la moitié,  143 MW se sont concrétisés par des parcs éoliens en exploitation . Ce sont 153 MW  qui ont fait l’objet de permis autorisés sans être encore suivis de constructions. Dix  permis représentant une puissance de 140 MW et 65 éoliennes sont en cours d’instruction.

La production éolienne en Rhône-Alpes a connu une croissance de 60 GWh en 1995 à 294 GWh en 2009, soit 3,8 % de la production  nationale qui s’élevait à 7,6 TWh fin 2009.

La France s’est engagée au niveau européen sur un objectif de réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Elle s’est  engagéeà atteindre un objectif d’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et à porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation d’énergie finale d’ici 2020. L’objectif national de passer de 2500 MW  en  2007  à 25 000 MW en  2020.

La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité de 2009 a retenu un objectif de puissance installée en 2020 de 25 000 MW dont 19 000 MW terrestres et 6000 MW maritimes avec environ 8000 éoliennes.  L’éolien représente  65% du développement attendu des énergies renouvelables électriques à l’horizon 2020, dont environ 50% pour l’éolien d’origine terrestre.

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Les  Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) et les Schémas Régionaux Eolien (SRE) encadrent ce développement. Le  schéma éolien Rhône-Alpes. Sous le pilotage de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de la Région Rhône-Alpes (1)  

Un premier document a été soumis à concertation en juillet 2011 définit les « zones favorables » à l’implantation de parcs éoliens au sens de la loi et la liste des communes situées au sein des zones favorables. Le schéma définit des objectifs quantitatifs au niveau régional et par zone géographique, et formule des recommandations pour le développement de la filière.

L’essentiel des parcs éoliens industriels sont localisés dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche. Le développement de l’éolien se heurte à des difficultés d’acceptation sociale avec de nombreux permis de construire ou zones de développement de l’éolien en contentieux.

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Ardèche zones autorisées  er puissance  3 191 MW  zones autorisés et puissance 2 75 MW

Loire 1 zone autorise pour 70 MW 1  et une zone en cours d’instruction pour 30 MW

Drôme 2 ZSDE autorisées  pour 69 MW  et 1 zone en cours d’instruction pour 30 MW

Isère 1 zone autorisée pour 39 MW  et aucune zone en cours d’instruction

Ain 1 ZDE autorisée  pour 5 MW et 1 en cours d’instruction pour 50 MW

Le Schéma régional est prudent pour la fixation des objectifs. La multiplication par dix des objectifs de production entre 2007 et 2020 donnerait un objectif de 1 100 MW  alors que demeurant à 3%, son niveau actuel, la Région pourrait se « contenter de 570 MW d’ici 2020 ;

Une contribution à hauteur de 5, 6 ou 7 % de la production nationale feraient  passer la

production entre 1000 MW et 1 400 MW d’ici 2020.

Cette partie comporte

1)    La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 précise qu’un schéma régional éolien définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat, les parties du territoire favorables au développement de

L’énergie éolienne. Le décret n°2011-678 du 16 juin 2011 pris pour application des articles 68 et 90 de la loi du 12 juillet 2010 précise les modalités d’élaboration du schéma régional éolien

2)    un comité de suivi de ce projet a été mis en place fin 2008, composé des Directions Départementales des Territoires (DDT), de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Réseau de Transport et d’électricité (RTE), d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF), de Météo France, de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et de l’Armée. La réalisation de ce document a été confiée au Centre

d’études techniques (CETE) de Lyon.