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Risques technologiques: les décisions du CODERST du Rhône

Le CODERST du 25 septembre 2012 a donné un avis favorable aux propositions suivantes

Réglementation des installations classées  dans le département du Rhône

o Prescriptions liées au transfert de l’atelier RHODINE de Saint-Fons (fabrication d’aspirine) ,jusqu’à présent exploité par RHODIA, à NOVACYL, filiale de NOVOCAP, groupe européen de chimie
o Autorisation de la société BRENNTAG, pour son site à Chassieu (activité de conditionnement de produits chimiques) de remettre en service partiellement des cuves associées à des rétentions non affectées par l’incendie intervenu sur le site en février 2011
o Prescriptions complémentaires concernant :
– la société LABOJAL à Bourg-de-Thizy (activité de production de détergents liquides) en vue d’une augmentation de production et d’un stockage de produits inflammables
– la société ROYAL Service à Brindas dans le cadre de la procédure de cessation d’activité de cette entreprise (ancienne blanchisserie industrielle)
– la société PERRIGAULT SA à Saint-Jean-d’Ardières suite au bilan de fonctionnement décennal produit par cette entreprise (activité de traitement de surfaces et de galvanisation à chaud de pièces métalliques)

Police de l’eau

o Autorisation de la communauté de communes du pays de l’Ozon pour l’exploitation et l’aménagement d’un bassin d’infiltration, d’un bassin de rétention et de fossés en vue de la gestion des eaux pluviales à Ternay
o Prescriptions complémentaires encadrant les travaux de réhabilitation d’ouvrages d’assainissement pluvial de la RN 346 (rocade est de Lyon) sur la commune de
Vaulx-en-Velin menés par la direction inter-départementale des routes centre-est .

Habitat insalubre

o Déclaration d’insalubrité irrémédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du
code de la santé publique d’un logement situé montée de la Grande côte à Lyon 1er.

Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.

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