La Directive Cadre sur l’Eau (texte européen) adoptée en octobre 2000 prévoit que les milieux aquatiques retrouvent en 2015 une bonne qualité. Pour parvenir à cet objectif transcrit en 2004 en droit français, il faut réviser les SDAGE (Schéma directeur de gestion et d’Aménagement des Eaux). Deux SDAGE couvrent le territoire de Rhône-Alpes, le SDAGE Rhône Méditerranée Corse pour le bassin du Rhône et le SDAGE Loire, pour le bassin de la Loire et de ses affluents.
Les comités de Bassin (les « parlements » des bassins), ont commencé cette révision et les projets doivent être soumis aux collectivités. Or, les élus de la majorité régionale ne sont pas satisfaits du projet qui leur est soumis. Au début, le projet visait comme objectif une bonne qualité en 2015 pour seulement 53% des eaux pour le bassin du Rhône.Pour le bassin de la Loire, l’objectif était de 43% Puis l’objectif a été relevé à 66%.
Mais cet objectif reste très insuffisant. Hélène Blanchard, vice-président à l’Environnement et à la Prévention des Risques note d’ailleurs que l’Agence a Bassin a tendance, comme l’Etat à se désengager, en demandant à la Région de prendre le relais dans plusieurs domaines. La Région a d’ailleurs accepté de s’engager.
En fixant un objectif trop peu ambitieux, avec des moyens insuffisants, le projet de SDAGE aboutira à des résultats insuffisants. Des résultats que la Commission européenne pourrait reprocher non seulement à l’Etat français, mais aussi à la Région. Conséquence claire, la Région pourrait être mise à l’amende pour ne pas avoir elle-même respecté les objectifs de la Directive cadre. Hélène Blanchard estime aussi que le projet de SDAGE manque d’ambition dans la prise en compte de polluants comme les PCB, mais aussi d’autres substances dangereuses qui constituent des risques d’une autre ampleur. Ce qui explique le refus de la majorité (et peut être d’autres composantes de l’assemblée) de voter le projet de schéma en l’état.
