1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Environnement
  6. /
  7. Sols
  8. /
  9. Sécheresse hivernale : le...

Sécheresse hivernale : le niveau des nappes continue de baisser en Dombes

        Sans précipitations depuis plus d’un mois, sans neige sur les reliefs, le niveau des cours d’eau et celui des nappes baisse encore dans le département de l’Ain, notamment dans la Dombes.

        Dans le département de l’Ain, comme sur une grande partie de la France, 2022 a été l’année la plus chaude depuis le début des observations météorologiques. Ce fut aussi une année très sèche, avec un déficit moyen de précipitations de 22 % sur le département.
         Les précipitations de fin d’année 2022 ont contribué à améliorer l’état des ressources en eau du département, notamment pour les cours d’eau et les nappes à recharge rapide, à l’image de la nappe de la Basse Vallée de l’Ain. Mais ces précipitations proches de la normale
n’ont pas amorcé la recharge des nappes profondes sous le territoire de la Dombes. Depuis le printemps 2022, les niveaux des piézomètres de référence de la Dombes sont en baisse constante.
         La quasi-absence de précipitations dans le département depuis le 18 janvier 2023, associée à un faible enneigement sur les reliefs du Jura, où la rivière d’Ain et plusieurs affluents prennent leurs sources, et des températures élevées, a entrainé une baisse des débits et compromis le remplissage hivernal des aquifères profonds de la Dombes.
          Compte tenu de cette situation exceptionnelle à cette période, la préfète de l’Ain appelle tous les usagers (particuliers, collectivités, industriels, commerçants, artisans, exploitants agricoles, etc.) à :

        • avoir un usage économe de l’eau, en particulier sur la Dombes,

        • anticiper les besoins estivaux en eau (report des opérations de maintenance ou de nettoyage nécessitant des quantités d’eau importantes, choix de plantations requérant de faibles besoins en eau, etc.).
        Pour tous les usages domestiques, il s’agit notamment de mettre en œuvre au quotidien des
gestes simples : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en
eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de lavage des légumes,
etc    
         Après une consultation écrite du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse, la préfète a décidé de :
maintenir le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes Sud » en situation d’alerte renforcée ;
placer le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes Certines Nord » en situation d’alerte.
Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral signé le 24 février téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Ain :
https://www.ain.gouv.fr/secheresse-hivernale-en-dombes-le-niveau-des-a7775.html
La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par :
l’arrêté-cadre départemental « hors axe Saône » du 29 mars 2022 que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-a416.html
l’arrêté-cadre interdépartemental « axe Saône » du 20 mai 2022 à l’adresse : http://www.ain.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-interdepartemental-axe-a7382.html.
Les situations d’alerte et d’alerte renforcée conduisent, dans les communes concernées, à l’instauration de mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et de l’utilisation de l’eau qui figurent dans le tableau ci-après. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2023, au plus tard.

Pour les usages utilisant de l’eau potable :
le niveau de gravité observé sur le lieu de consommation est celui qui s’applique ;
toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse
différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de
sécheresse le plus contraignant est retenu.
Pour les usages utilisant une ressource autre que de l’eau potable :
le niveau de gravité observé sur le lieu de prélèvement est celui qui s’applique ;
toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse
différents, l’origine de l’eau (eau superficielle ou eau souterraine) sert à déterminer le
niveau d’intensité de sécheresse qui s’applique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Alerte Alerte renforcée P E C A
Arrosage des massifs fleuris.
Arrosage des plantes en pot
Interdit entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte
ou pied-à-pied ou micro-aspersion : sans
contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte
ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé
entre 18 h et 11 h
X X X X
Arrosage des espaces verts et
pelouses
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 1 an
arrosage : autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 1 an
arrosage : autorisé entre 21 h et 9 h
X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit de 11 h à 18 h
Interdit de 9 h à 21 h.
Interdit en cas de prélèvement dans les eaux
superficielles
X X X X
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³)
Remplissage interdit sauf :
remise à niveau
première mise en eau si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Remplissage interdit sauf :
remise à niveau
première mise en eau si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
X
Piscines ouvertes au public
Remplissage interdit sauf :
remise à niveau
impératif sanitaire après avis de l’ARS
et accord du gestionnaire du réseau
AEP
X X
Alimentation en eau potable
des populations (usages
prioritaires : santé, salubrité,
sécurité civile)
Pas de limitation, sauf arrêté municipal
spécifique
Pas de limitation, sauf arrêté municipal
spécifique X X X X
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations
de lavage)
Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un
système de recyclage de l’eau
Adaptation : lavage autorisé des véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique
(bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la
sécurité
Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un
système de recyclage de l’eau
Adaptation : lavage autorisé des véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique
(bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la
sécurité
X X X X
Lavage de véhicules chez les
particuliers Interdit à titre privé à domicile Interdit à titre privé à domicile X
Lavage des voiries et cours
Interdit
Adaptation : autorisé si impératif sanitaire
avec utilisation de balayeuse-laveuse
automatique
Interdit
Adaptation : autorisé si impératif sanitaire avec
utilisation de balayeuse-laveuse automatique
X X X X

Usages Alerte Alerte renforcée P E C A
Lavage des façades
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
préparatoires à un ravalement de façade
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
préparatoires à un ravalement de façade
X X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible
X X X
Arrosage des terrains de sport
(y compris les hippodromes) Interdit entre 9 h et 21 h Interdit entre 9 h et 21 h X X X
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12 h par jour.
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8 h par jour. X X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Interdit
De 8 h à 20 h, de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X X
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7 000 m³/an
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction
chiffrées prévues par le présent arrêté :
les établissements qui bénéficient d’un
arrêté préfectoral comportant des
prescriptions relatives aux économies d’eau
à réaliser en cas de sécheresse, sous
réserve que cet arrêté conduise à des
réductions effectives en fonction des
différents seuils, au-delà des mesures
génériques. Dans ce cas, l’arrêté préfectoral
de l’établissement prévaut ;
les établissements pouvant démontrer que
leurs besoins en eau utilisée pour le procédé
de fabrication ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques disponibles
les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation
spécifique reconnue pour le secteur
d’activité, etc.). Un document spécifique
argumenté comportant les éléments
justificatifs utiles (bilan des mesures mises
en place, économies d’eau réalisées, etc.)
est tenu à disposition en cas de contrôle.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction
chiffrées prévues par le présent arrêté :
les établissements qui bénéficient d’un
arrêté préfectoral comportant des
prescriptions relatives aux économies d’eau
à réaliser en cas de sécheresse, sous
réserve que cet arrêté conduise à des
réductions effectives en fonction des
différents seuils, au-delà des mesures
génériques. Dans ce cas, l’arrêté préfectoral
de l’établissement prévaut ;
les établissements pouvant démontrer que
leurs besoins en eau utilisée pour le procédé
de fabrication ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques disponibles
les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation
spécifique reconnue pour le secteur
d’activité, etc.). Un document spécifique
argumenté comportant les éléments
justificatifs utiles (bilan des mesures mises
en place, économies d’eau réalisées, etc.)
est tenu à disposition en cas de contrôle.
X X X
Registre hebdomadaire tenu à disposition des
services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport à la
consommation hebdomadaire moyenne de
l’année en cours hors période de sécheresse
Registre quotidien pour tout prélèvement et/ou
consommation supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 50 % par rapport à la
consommation hebdomadaire moyenne de
l’année en cours hors période de sécheresse
X X X
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou égale
à 7 000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements
d’eau et limiter au maximum les
consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces
dernières s’appliqueront.
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements
d’eau et limiter au maximum les
consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
X X X

LinkedIn
Twitter
Email

à voir

Related Posts

La filière hydrogène se construira par l’émergence d’écosystèmes territoriaux

Le déploiement de technologies et d’infrastructures innovantes parmi lesquelles les réseaux de distribution d’hydrogène et le stockage de l’énergie seront favorisés dans les années à venir. Ce sont les régions, collectivités territoriales ayant la compétence de développement économique et également...

Mag2lyon numéro 163

NEWSLETTER

Rececevez réguliérement par mail nos dernier articles publiés

Lire la vidéo
Lire la vidéo
Lire la vidéo

Derniers articles publiés

Enquêtes

Reportage Vin 31

Dossiers

Territoires

Environnement

Energie

Mobilité

Médiathèque

économie

économie durable

bioéconomie

économie circulaire

Construction et aménagement

Recherche

Welcome Back!

Login to your account below

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.