Le Syndicat des Energies Renouvelables ( SER) réagit au projet d’arrêté en soulignant que le texte propose la suppression du tarif au-delà de 100 KW , au bénéfice d’appels d’offres à l’issue incertaine. Le projet retient une diminution immédiate de 20% des tarifs qui subsistent ce qui, pour les professionnels, obère considérablement l’équilibre économique des projets. La définition d’une cible annuelle de 100 MW pour les particuliers et de 100 MW pour les toitures moyennes inférieures à 100 kW, est bien inférieure aux objectifs faisant consensus lors de la concertation.
Le projet prévoit aussi une dégressivité allant jusqu’à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW, ce qui n’existe dans aucun autre pays. Pour mémoire, le volume annuel raccordé en France en 2010 a été de 760 MW.
Les pme défavorisées
Le système d’entrée en file d’attente des projets défavorise les PME selon le Syndicat des Energies renouvelables. Le projet d’arrêté ne retient pas une bonne partie des éléments retenus lors de la concertation. En trois mois, cette dernière, menée avec l’ensemble des acteurs (industriels, agriculteurs, installateurs, parlementaires…) avait dégagé un consensus sur un certain nombre de points essentiels : un volume cible annuelle de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW et non à 100 kW, traitement des projets pénalisés par le moratoire, mécanisme de caution et dégressivité trimestrielle soutenable.
Pour le SER ” ce changement de cap brutal se traduirait à brève échéance par la disparition d’une grande partie des entreprises. Dans l’état actuel du projet de texte, plus de 25 000 emplois seraient détruits d’ici l’année prochaine“