GROUPE DE TRAVAIL MINISTERIEL SOLAIRE : SER-SOLER PROPOSE LA MISE EN PLACE D’UN CADRE ECONOMIQUE ADAPTE AUX INSTALLATIONS DE MOINS DE 500 KWC
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) donne à la filière solaire photovoltaïque une place de choix dans notre futur modèle énergétique. Ce rôle est précisé par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui prévoit des capacités ambitieuses à l’horizon 2023. Or, malgré une année 2017 qui a vu un léger rebond des nouvelles capacités installées, la filière est en retard par rapport à ses objectifs. Ces retards ont conduit le Gouvernement, par la voix du Secrétaire d’Etat, Sébastien LECORNU, à organiser un groupe de travail ministériel pour accélérer le développement de l’énergie solaire, plus particulièrement photovoltaïque, en métropole et outre-mer.
A l’occasion du lancement de ce groupe de travail, le SER a présenté une série de propositions à même d’inscrire la filière dans une nouvelle dynamique. Ces propositions portent sur différentes thématiques telles que l’autoconsommation, l’urbanisme, la mobilisation du foncier, le solaire thermique, les spécificités des zones non-interconnectées ou encore la structuration de la filière industrielle française. Parmi ces mesures figure une mesure phare : la mise en œuvre d’un cadre économique adapté aux installations d’une puissance inférieure à 500 kWc, soit inférieure à 4000 m² environ. Cette proposition de la Commission solaire du SER, SOLER, est en mesure de libérer le potentiel que représente cette catégorie d’installations.
Actuellement, ces installations sont soumises à une procédure d’appel d’offres complexe et à l’issue incertaine pour un certain nombre d’acteurs comme les collectivités locales, les agriculteurs et les PME, au regard de leurs moyens humains et des enjeux financiers. Pour faciliter la valorisation de ces plus petites surfaces et ainsi mieux répartir les capacités solaires sur le territoire, SER-SOLER souhaite que le seuil actuel du guichet ouvert soit relevé de 100 kVA à 500 kWc comme le permettent les lignes directrices de la Commission Européenne en matière d’aides d’Etat. Cette proposition, très largement partagée par les associations professionnelles et le monde agricole, doit permettre un réel changement d’échelle pour ce segment.
« Les échanges et les travaux du groupe de travail ministériel mettent en évidence une série de mesures techniques que Sébastien LECORNU devrait confirmer à l’occasion de la clôture du groupe de travail ministériel ce jeudi. Pour véritablement libérer le potentiel de l’énergie solaire, un cadre économique adapté aux installations inférieures à 500 kWc, qui représentent un potentiel important, doit être mis en œuvre en complément de ces mesures techniques », déclare Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables.
« En effet, la mise en place d’un guichet ouvert avec un prix défini est la solution pour permettre une accélération des installations situées au plus proche des consommations et des besoins énergétiques, un plus vaste déploiement de l’énergie solaire dans tous les territoires et sa pleine appropriation par les citoyens français » déclare Xavier DAVAL, Président de SER-SOLER.
