En 2005, Béatrice Vessiller avait engagé, pour les Verts, un recours au Tribunal administratif pour demander le remboursement des indemnités perçues illégalement par le président du SYTRAL Bernard Rivalta, et le vice-président, Georges Barriol, soit environ 150 000 € pour l’un et 60 000 € pour l’autre. Par un arrêt du 14 mai 2009, la Cour administrative d’appel de Lyon exige le remboursement intégral des sommes indûment perçues avant le 29 juin 2009.
L’histoire est la suivante.Par délibération du 20 décembre 2001, le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) fixe l’indemnité attachée à l’exercice des fonctions de président du comité syndical à 90 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Il fixe l’indemnité attachée à l’exercice des fonctions de vice-président à 40 % de l’indemnité servie au président.
Par une délibération du 27 octobre 2005, le comité syndical ramène le montant des indemnités du président et du vice-président à 18,71 % et 9,35 % respectivement du même traitement, conformément aux dispositions du décret du 25 juin 2004
Béatrice VESSILLER, membre du comité syndical du SYTRAL, demande l’annulation de la délibération du 20 décembre 2001. Elle demande aussi l’annulation d’un décision du 20 janvier 2006 par laquelle le président du SYTRAL avait refusé de retirer ladite délibération.
Le Tribunal administratif de Lyon du 30 avril 2008 avait rejeté les conclusions de sa demande d’annulation. Béatrice a interjeté appel rappelant notamment le caractère illégal de la décision, mais aussi l’absence de publicité liée à cette décision. Elle-même, membre du bureau, n’était pas informée de cette décision qui, faute de publicité, ne peut créer de droit pour les bénéficiaires.
La décision de la Cour d’Appel a annulé dans son article premier le jugement du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon. Dans son article 2, le jugement de la Cour précise que le SYTRAL procédera, « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du présent arrêt, à l’émission de titres de recettes aux fins de remboursement des indemnités versées au président et au vice-président dudit syndicat, de janvier 2002 à octobre 2005, en vertu des actes de mandatement pris en application de la délibération du 20 décembre 2001. » Le SYTRAL versera à Mme VESSILLER la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Nous avons demandé au SYTRAL de nous faire part d’une éventuelle réaction. Nous indiquons au bas de cet article le lien avec le site du SYTRAL où la publication d’une éventuelle information sur le dossier parait être la moindre des choses.
Trois ans de persévérance
Les Verts du Rhône « se félicitent de la décision de justice, après plus de 3 ans de persévérance demandent à M. Rivalta et à M. Barriol de rembourser les sommes dues sans délai, ce qu’ils auraient dû faire dès 2005, quand l’illégalité a été révélée. Les Verts « sollicitent l’ensemble des élus du Sytral pour refuser la saisine du conseil d’Etat par décision du conseil d’administration, car cela irait à l’encontre de l’intérêt financier de la structure »
Les Verts estiment que si « MM. Rivalta et Barriol saisissaient le conseil d’Etat pour demander l’annulation du remboursement, ils poursuivraient une attitude déplorable, et contribueraient à faire douter de la probité des élus, dont ceux du Sytral. De plus, il serait inconvenant de saisir le conseil d’Etat, même à titre personnel. Telle démarche ne serait pas compatible avec leur maintien dans des fonctions exécutives au Sytral. A-t-on déjà vu un président et un vice-président s’opposer, dans leur collectivité, à une recette due de plus 200 000 € ? »
Les Verts du Rhône rappellent l’intérêt collectif de se déplacer sans polluer, en favorisant l’accès aux transports en commun par la baisse du prix du billet à 1 € et celle de l’abonnement mensuel.
Pour en savoir plus sur le SYTRAL: www.sytral.fr
