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Projet de taxe carbone : un abandon critiqué


L’abandon de la Taxe carbone a été vivement critiqué ces jours derniers. Michel Rocard, qui avait animé la groupe de travail sur le dossier a jugé cet abandon tout à fait regrettable. Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont simplement pris ” acte de la décision du Premier ministre de mettre en œuvre la taxe carbone qui constitue un engagement du Grenelle Environnement.” La secrétaire d’Etat a été en fait très affectée par cette décision qui porte atteinte à la crédibilité des engagements d la France.


Le Ministre et la secrétaire d’Etat « prennent également acte de son souhait de coordonner notre action au niveau européen. Ils confirment enfin leur volonté que la directive européenne sur l’énergie, permettant la mise en place d’une contribution carbone européenne, soit présentée, comme prévu, à la fin de cette année »



Pour Jean-Louis BORLOO « la fiscalité écologique reste une grande idée, absolument indispensable pour accélérer la mutation écologique et économique de notre pays. Je reste convaincu de sa nécessité. Cependant, la contribution carbone a été l’otage de débats qui ont dépassé largement le champ de l’écologie et qui ont conduit à une profonde incompréhension. Je suis, à titre personnel, déçu par toutes ces controverses et ces malentendus. Cette incompréhension ne doit pas altérer les avancées majeures obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement et de la révolution écologique qui est en marche, notamment les 70 mesures de fiscalité écologique déjà adoptées »


Plus d’outil fiscal


Le ministre rappelle que ce sont les parlementaires de la majorité qui ont voté en faveur de la création d’une contribution carbone, dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2010. Il regrette que les socialistes et certains écologistes qui n’avaient pas voté la taxe carbone critiquent aujourd’hui la décision de nous coordonner au niveau européen.



Le Réseau Action Climat France estime que l’abandon de la taxe porte atteinte gravement aux engagements prix lors du Grenelle de l’Environnement. Le réseau associatif estime que la mise en place d’une taxe au niveau européen sera difficile. Par ailleurs, le RAC estime que la France, en dehors des secteurs soumis à quotas (industries) n’aura pas d’outil fiscal pour atteindre les objectifs européen. L’habitat, le bâtiment, les transports, l’agriculture ne sont ainsi pas encadrés par des mesures financières. En 2008, le secteur du bâtiment a vu ses émissions croitre de nouveau.




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