Environnement

Contribution carbone : pourquoi pas un chèque vert?

Le gouvernement veut mettre en place un dispositif socialement injuste et écologiquement peu efficace. Voici d’autres propositions. Marie Odile Novelli, vice présidente dela région Rhône Alpes chargée du logement suggère la création d’un chèque vert. Une vraie réflexion démocratique doit avoir lieu pour mettre en place, en même temps qu’une “Contribution Climat Energie” et non une taxe carbone, un chèque Vert socialement juste, qui rapporte plus qu’il ne fait perdre aux “petits budgets”. Ce chèque serait affecté à des activités utiles et non polluantes, sur le mode (pourquoi pas ?) des chèques déjeuners. Et, mesure complémentaire indispensable, il faut inciter les collectivités à aller plus loin pour réduire les consommations énergétiques et GES (Gaz à Effet de Serre). Comme le fait déjà en partie la région Rhône Alpes !


D’abord je pense, comme les Verts et les associations environnementales, qu’il ne faut pas une “taxe carbone” mais une contribution climat énergie. Ce n’est pas la même chose .Il est juste que nous contribuions à réparer nos dégâts : nous sommes tous , consommateurs, producteurs, des prédateurs plus ou moins involontaires, responsables non seulement de la dégradation climatique mais aussi de l’épuisement des ressources énergétiques et des pollutions qui font que notre planète deviendra inhabitable pour les générations futures. Les dégâts à réparer dépassent la seule réduction des émission de C02.


L’argent ainsi récolté doit bien sûr servir à améliorer les choses, et non à aggraver les dégâts climatiques et énergétiques. Il doit donc être affecté à cet objectif écologique, et il doit être d’un montant suffisant pour être efficace: or, le gouvernement, en proposant de faire passer le montant de la taxe carbone de 32 à 15 euros, lui fait perdre son intérêt écologique.



Mais en même temps, il n’y a aucune raison de rendre la vie des gens qui peinent à joindre les deux bouts encore plus compliquée. C’est pourquoi il faudrait un chèque vert socialement “juste”, comme le proposent les Verts : redistribuer la contribution climat énergie aux ménages en fonction de leur revenus , intégralement ( voire plus pour les ménages très modestes ?) permettrait d’améliorer l’équité sociale au lieu d’aggraver les inégalités.


Ce chèque pourrait être utilisé pour des achats ou activités à intérêt social ou écologique et non à prendre l’avion par exemple, très polluant ! Il pourrait être utilisé pour les transports en commun, la consommation de légumes et fruits régionaux bio ou peu traités chimiquement, les services aux personnes fournis par des associations respectant les conditions sociales de qualité, ou encore, des activités culturelles, sportives, éducatives de proximité (ou qui ne nécessitent pas de transports trop polluants) etc. Ce chèque vert socialement “juste” tiendrait compte des revenus , pour des activités utiles ,en tous cas non nuisibles, un peu sur le mode des chèques déjeuners. Par ailleurs, il faudrait inciter les collectivités à aller plus loin pour réduire les consommations énergétiques et GES.


L’Etat français a raté le coche en ne favorisant pas une relance “verte”. Le Grenelle de l’environnement avait pourtant bien défriché le terrain et mis en lumière les propositions les plus pertinentes en matière d’isolation et rénovation du bâti, de réductions des circulations polluantes en favorisant les transports par rail (train- tram) et les modes “doux”.



La Région Rhône Alpes pour sa part a fait des choix clairs en matière de transports et de logement malgré le coût non compensé de la décentralisation. Au budget primitif de 2009: 98 millions non compensés qui grève le budget pour des actions d’intérêt général. Pour les transports, la Région a permis une augmentation de près de 30% l’offre ferroviaire globale pour accompagner une augmentation de la fréquentation de l’ordre de 50% sur l’ensemble du mandat. Cela représente une décision politique , avec le passage au “cadencement” , une aide financière sous forme de réduction du ticket pour le public régional peu aisé, et un budget de fonctionnement de l’ordre de 400 M€ par an de contribution de la Région. Parallèlement, sous l’influence des Verts, la Région s’est désengagée des gros projets routiers en contradiction avec les objectifs de réduction des GES et pollutions.



Pour le logement, le budget a été multiplié par trois avec une forte ambition qualitative: mise en place d’un référentiel unique en France avec l’ADEME et tous les bailleurs sociaux, pour réduire les consommations énergétiques et les GES. Ce référentiel a largement diffusé un savoir faire chez les donneurs d’ordre mais aussi chez la maitrise d’ouvrage et d’exécution. Ainsi les nouveaux logements construits, en avance sur la réglementation thermique, peuvent ils notamment dépenser 4 fois moins d’énergie et utiliser des matériaux “sains”. Mais il est clair qu’aider la construction neuve ne suffit pas, l’essentiel des consommations et rejets de GES étant le fait du logement existant.


J’ai donc proposé à l’exécutif rhônalpin qui l’a accepté d’intervenir aussi en réhabilitation du logement social existant, dans le cadre du plan de relance adopté en 2009.


Par ailleurs j’ai souhaité une forte accélération de notre engagement en faveur du logement pour les plus démunis (mise ne place de logement pour les saisonniers, multiplication par 4 de nos aides pour les jeunes et les plus démunis, mise en place d’une assistance à maître d’ouvrage HQU: assistance à maitrise d’ouvrage pour réaliser du logement accessible aux personnes handicapées etc. Et nous avons soutenu une politique foncière avec une volonté affirmée de participer à un effet levier pour le logement et de lutter contre le gaspillage d’espace favorisant les déplacements inutiles. Le rôle des Verts a été crucial pour la réalisation de logements économes en énergie, pour la mise en place d’un plan d’économies d’énergies, au-delà des interventions en énergies renouvelables.


Finalement (aparté) les secteurs où nous n’avions pas de responsabilité (comme Vice présidents ou comme président de commission) sont ceux qui ont le moins avancé sur le plan environnemental: économie, formation professionnelle et apprentissage… avec l’exception de l’ilot économie sociale et solidaire, piloté à l’époque par un Vert !



Marie Odile Novelli, vice présidente de la région Rhône Alpes chargée du logement

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