La Région entend accroitre ses exigences vis-à-vis de la SNCF dans le cadre de la future convention avec l’entreprise publique en charge de l’exploitation des trains régionaux.
Le réseau TER Auvergne Rhône–Alpes, exploité par la SNCF est au cœur de la compétence en transport collectif de la Région. Les TER sont le premier poste budgétaire de la région, qui passe commande des trains TER qu’elle souhaite faire circuler. L’ensemble était régi par la convention d’exploitation TER passée entre la Région et SNCF Voyageurs pour la période 2017–2022.
Une nouvelle convention doit être signée d’ici fin 2023, pour 10 ans. Ce contrat a été conçu dans l’objectif de consolider l’offre de transport et de conforter l’attractivité du réseau régional TER, avec comme priorité l’amélioration de la qualité du service , notamment des trains qui circulent et qui sont à l’heure. Cette convention a vocation à constituer un contrat de transition, prenant en compte l’ouverture à la concurrence des services, qui devra être effective pour l’ensemble du réseau régional fin 2033 au plus tard, conformément aux directives européennes.
En juin 2023, la Région a déjà pris une délibération cadre actant le lancement de l’ouverture à la concurrence, avec un allotissement du réseau et le principe d’une reprise en pleine propriété des biens nécessaires au service (afin de pouvoir les mettre à disposition aux éventuels nouveaux entrants). L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024-2033 et à la préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence
La future convention doit garantir que ce qui est versé à la maison mère revient au territoire. Tous les moyens doivent revenir au service des usagers d’Auvergne Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez a rappelé que l’objectif n’est pas la privatisation, mais bien l’amélioration du service rendu par l’entreprise publique nationale.
La Région entend améliorer le service rendu par élargissement du système bonus-malus. Ce système a déjà permis de demander à la SNCF de payer des bonus malus quand elle ne remplit pas les engagements contenus dans la convention en vigueur. Entre 2016 et 2021, la mise en place de pénalités, a poussé la SNCF à améliorer son service. Le taux de « non ponctualité » a été réduit de 40%
passant de 12.9% à 7.8%. Le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32% sur la même période.
La convention future, présentée par Frédéric Aguilhera vice-président aux Transports, prévoit diverses pénalités nouvelles , qui vont croissant , en fonction de la date du manquement par rapport au jour prévu de circulation des trains. Plus la suppression d’un train est rapprochée de la date de circulation prévue, plus la pénalité est élevée. Les pénalités devront ainsi être appliquées pour un train commandé mais non réalisé; pour des trains en retard ; en fonction de l’adéquation « emport » à la demande. La Région et SNCF reconduisent la convention spécifique dédiée à la Sûreté ferroviaire (SUGE).
