Pour atteindre cet objectif de réduction de moitié de la consommation de foncier agricole dans le Rhône, l’Etat a installé dans le Rhône, une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA). Le Rhône figure parmi les départements où la disparition de terres agricoles est la plus importante en France et en Rhône-Alpes, même si l’agglomération de Lyon consomme des terrains dans les départements de l’Ain, de l’Isère. Le département du Rhône voit ses espaces agricoles se réduire trois fois plus que le reste du territoire métropolitain et 1.6 fois plus que les autres départements de la région.
La commission se prononce sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles. Elle donne un avis sur la régression des espaces agricoles au travers des documents d’urbanisme et de certaines autorisations de constructions. Elle peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de cette consommation d’espace. Elle doit traduire à l’échelon départemental les objectifs de réduction de moitié de la consommation d’espaces agricoles pour l’horizon 2020 prônés par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. La progression constante des espaces artificialisés principalement aux dépens des terres agricoles pose la question de la pérennité de l’agriculture, activité structurante des territoires.
Lors de sa première réunion sous la présidence de Jean-François CARENCO, préfet du Rhône, les membres de la commission (élus, des représentants de la profession agricole, associations agréées de protection de l’environnement) ont validé le fonctionnement et le mandat de ce nouvel instrument.
