Les conseillers de la Région Rhône-Alpes ont décidé de maintenir la modulation 2010 au même niveau qu’en 2009 : 1,77 centimes d’€/litre pour le sans-plomb et de 1,15 centimes d’€/litre pour le gazole. Ont voté pour ce maintien lePSEA, PGA, PRG, PC, Verts, Modem, Mme COMBET. Ont voté contre l’UMP, Centre, et le FN.
La part de la TIPP qui va à la Région a été créée par l’Etat pour permettre le financement des transferts de compétences aux Régions, notamment en matière de formations sanitaires et sociales. Mais cetterecette est fragile, car elle diminue avec la diminution de la consommation de carburant liée à l’amélioration technique des moteurs. Elle dépend aussi de la conjoncture: quand les ménages ou les entreprises ” roulent mons”, la TIPP diminue!
L’incertitude règne sur la pérennisation de cette recette de TIPP et les Régions sont dans
l’impossibilité d’établir une prospective financière et budgétaire fiable. C’est le reproche fait par la gauche à cette taxe. Cette recette est aussi contradictoire avec les politiques de développement des transports collectifs: plus les Régions investissent dans les transports en commun, plus l’usage de la voiture recule. D’autre part, cette modulation est encadrée par une autorisation de l’Union Européenne qui prend fin le 31 décembre 2009 et la prolongation du dispositif n’a pas été encore décidée.
