Le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, de la loi sur la consommation, de même que celui de la loi sur l’usage des phytosanitaires en ville et de celle relative à la protection du statut des salariés lanceurs d’alerte va permettre de renforcer les outils nécessaires à la protection de l’environnement.

Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.

Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Par ailleurs, l’Etat s’attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.

Les lettres de cadrage pour l’année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l’année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd’hui engagée.