Didier Migaud, président de la Cour des Comptes présentait, le mardi 11 février, le rapport public annuel 2014 de la Cour des Comptes. La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Rhône-Alpes Auvergne a contribué à plusieurs insertions dans ce rapport.

L’une d’entre elles concerne la situations des VFD (Voies Ferrées du Dauphiné), société d’économie mixte (Sem) de transports dont le Département de l’Isère est l’actionnaire majoritaire. La Chambre a examiné la gestion de cette Sem, ainsi que ses comptes entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2011.

Une double casquette du Conseil général

Le Conseil général de l’Isère a décidé, en 2006, de transformer la régie des VFD en Sem, via une prise de participation de 15 % par Kéolis. Ce choix a créé une obligation de mise en concurrence pour l’attribution des marchés départementaux.  

Cependant, « le rapport indique que cette transformation constitue un échec », explique Catherine de Kersauson, présidente de la CRC. L’un des principaux problèmes réside dans la double casquette du Conseil général de l’Isère, qui est à la fois actionnaire majoritaire et autorité gestionnaire.

Perte du transport sur l’agglomération grenobloise

Par ailleurs, en transformant les VFD en Sem, le Département espérait redresser leur compétitivité. Mais cela n’a pas suffit. En effet, en 2011, le Conseil général a perdu son activité la plus rentable, à savoir le transport au sein de l’agglomération grenobloise, ce qui a agravé sa dégradation financière.

En outre, le Département a refusé pendant longtemps, l’une des préconisations de la Cour des Comptes, à savoir engager des procédures de licenciements collectifs. Par ailleurs, l’accord conclu avec Keolis rend le Conseil général responsable unique du passif des VFD.

Trois recommandations

Afin de redresser la situation de la Sem, la Chambre Régionale des Comptes préconise trois solutions :

– Faire entrer au sein de la Sem un partenaire industriel, qui aurait une participation assez importante, celle du Département restant majoritaire,

– Créer une société publique locale, ce qui impliquerait que deux collectivitées locales soient actionnaires,

– Privatiser la Sem.

Privilégier l’ouverture et la restructuration

Catherine de Kersauson indique que « si pour l’instant, aucune décision n’a été prise de la part du département, celui-ci choisirait plutôt la solution d’ouverture du capital ». En outre, le Conseil général s’est engagé à effectuer une restructuration qui se traduirait notamment par un allègement des charges salariales.

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