La Commission européenne vient de publier la synthèse des consultations sur le «Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA » menées en fin d’année 2012.
Si la Commission ne prend pas position sur le fond, et n’indique pas les suites qui pourront être données à ces consultations, la synthèse qu’elle fait des 333 contributions reçues indique clairement que « les contributeurs sont unanimes à demander une TVA identique pour le traitement des journaux et périodiques traditionnellement imprimés, d’une part, et les versions on-line d’autre part. »
De façon similaire, le rapport de la Mission « Acte 2 de l’exception culturelle » remis par M. Pierre Lescure en ce début de semaine, « recommande de privilégier, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les taux de TVA, le respect de la neutralité technologique ».
Dans les deux cas, le Spill salue l’unanimité sur la nécessité de respecter le principe de neutralité fiscale. Il réaffirme néanmoins que l’extension du TVA réduit (2.1%), à la presse numérique peut et doit être mise en œuvre au niveau national sans délai, et sans qu’il soit besoin d’attendre une modification de Directive 2006/112 sur la TVA. C’est précisément ce que préconise le rapport de la Commission Roch-Olivier Maistre.
