La Cour des comptes des comptes a analysé la politique de soutien aux énergies renouvelables. Dans son rapport publié, ce mercredi, elle dénonce une disproportion du budget et un retard dans la réalisation des objectifs. Ces derniers sont décrits comme « très ambitieux ». La loi de transition énergétique pour la croissance verte ( LTECV) fixe à 32 %, la pénétration des EnR dans la consommation finale brute d’énergie, d’ici 2030.
En France, la stratégie énergétique repose sur deux objectifs à la fois climatique et énergétique. A terme, le développement des énergies renouvelables permettrait de limiter les émissions de gaz à effet de serre en se substituant aux énergies fossiles. Il réduirait ainsi la part de l’énergie nucléaire à 50 % du mix électrique d’ici 2025. Mais ces objectifs sont incompatibles avec ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
De plus, la somme des dépenses publiques française de soutien aux EnR est importante. En 2016, elle était estimée à 5,3 millions d’euros, principalement aux bénéfices des énergies renouvelables électriques. Un budget qui va augmenter et atteindrait 7,5 millions d’euros en 2023. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont donc disproportionnés et déséquilibrés entre les différentes filières de production. A titre d’exemple, les EnR thermiques avaient reçu 567 millions d’euros en 2016. Ce qui correspond à “l’équivalent d’un dixième du volume de soutien public consacré aux EnR alors qu’elles représentent 60 % de la production nationale, hors transports”, détaillait la Cour des comptes. Elle invite impérativement à “ calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits”. Ce qui permettrait de consolider les décisions de programmation énergétique à partir des informations collectées.
Pour terminer, l’organisme estime que le Parlement devrait être mieux associé à la définition des objectifs de développement des EnR et des volumes financiers de soutien aux EnR. Un un cadre interministériel renforcé garantirait la légitimité nécessaire à la prise de décisions stratégiques. La programmation pluriannuelle de l’énergie sera actualisé cette année. L’occasion selon la Cour des comptes de repenser une stratégie énergétique plus concertée et cohérente.
