Le Premier Ministre a confié à Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois. Le parlementaire devra réfléchir à la prise en compte des objectifs de séquestration du carbone et d’adaptation au changement climatique des forêts, la mise en place d’un cadre réglementaire, institutionnel et économique facilitant la mobilisation du bois dans de bonnes conditions environnementales et la structuration d’ensemble de la filière. Cette mission devra préparer le volet « forêt » de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt présentée au parlement au second semestre de 2013.
L’honorable parlementaire n’est évidemment pas en cause et il est même bien qu’un député réalise le travail. Encore que le Parlement devrait avoir lui-même assez de vigeur pour se saisir du dossier.
Multiplication des rapports
Le problème, c’est bien celui de la multplication à l’infini des rapports, des comités, des études, et autres missions. Le volet forêt de la future loi, ne sortira pas avant un an.
Or les problèmes de fond de la forêt française sont immuables : difficultés liées au relief, difficultés d’accès, morcellement de la propriété entre plusieurs millions de propriétaires, 450 000 pour la seule région Rhône-Alpes. Le problème, c’est le secteur des scieries qui ne cesse de décliner, c’est une balance commerciale négative.
Sur ce terrain, les choses avancent très peu, elles semblent donc reculer. Or, ce sont bien les gouvernants et les parlementaires élus il y quelques mois avec un programme qui sont sensés connaitre le constat. Ils sont en mesure de passer à l’action législative, tout de suite, avec non pas des lois servant d’affichage, mais des constructions pragmatiques allant dans le bon sens.
Les idées du préfet Carenco
Avec des idées simples. Récemment, Jean-François Carenco, préfet de Rhône-Alpes a avancé une proposition décoiffante: acheter d’autorité le bois des forêts non exploitées et payer les propriétaires !
Autre idée, avancée par Bruno de Quinsonas, président de PEFC Rhône-Alpes, favoriser le regroupement des parcelles. Or aujourd’hui, les impôts éventuellement dûs chaque année par les propriétaires de morceaux de forêts minuscules sont trop faibles pour justifier les frais de recouvrement. Résultat, pas d’impôt, et un patrimoine qui dépérit. L’idée à étudier, serait d’imposer non pas tous les ans, mais tous les dix ans. Les frais de recouvrement seraient moindres et un impôt serait demandé, ce qui ferait bouger les propriétaires oublieux.
Tout cela est déjà à discuter. Au Parlement ou ailleurs. Pour décider. Gouverner, c’est prévoir. Et c’est agir.
