La note de synthèse de l’OFAEnR dresse un état des lieux des réglementations française et allemande en matière de balisage de parcs éoliens et revient sur les évolutions réglementaires et sur les innovations technologiques des dix dernières années. La note comporte notamment les informations suivantes :
- en Allemagne, le balisage d’éoliennes est régi par « le règlement administratif général pour le balisage d’obstacles à la navigation aérienne » de 2004 ; dans certains cas, seules les éoliennes situées à la périphérie d’un groupe d’éoliennes peuvent être balisées ;
- en France, la réglementation se base sur l’arrêté du 13 novembre 2009 ; toutes les éoliennes d’un parc doivent être balisées ;
- en Allemagne, les éoliennes en mer doivent, en plus des exigences appliquées aux installations terrestres, remplir des exigences supplémentaires basées sur les recommandations de l’Administration fédérale de la navigation en vue de garantir la sécurité du trafic maritime ;
- en France, il n’existe pas encore de cadre réglementaire spécifique aux éoliennes offshore ; en cas d’interférence avec le balisage maritime, le balisage d’éoliennes en mer devra être défini dans le cadre d’une étude réalisée par les services territoriaux compétents et l’aviation civile ;
- un balisage circonstanciel qui se déclencherait uniquement à l’approche d’un aéronef traduit une demande forte de la part de la population en Allemagne ; l’utilisation de systèmes radars pour la détection d’objets volants est une solution prometteuse et plusieurs projets pilotes en la matière sont actuellement conduits en Allemagne. Ce type de balisage pourrait se généraliser sous condition d’une adaptation de la réglementation.
La note de synthèse est réservée aux adhérents de l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables. Si vous êtes intéressé par le travail de l’OFAEnR, n’hésitez pas à contacter : Julien Sialelli, julien.sialelli@bmu.bund.de
