La proposition de loi rappelle que le MON 810 avait fait l’objet d’un feu vert de l’Europe et d’une demande de clause de sauvegarde de la part de la France. Le moratoire a été annulé par le Conseil d’Etat, qui avait interrogé la Cour de Justice européenne. Le gouvernement ne peut donc interdire en invoquant un nouveaumoratoire.
Les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont donc décidé de préparer un décret pour interdire en urgence le MON 810. Par ailleurs le sénateur socialiste Fauconnier a déposé une proposition de loi avec un article unique, qui « tend à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. »
Pas seulement un avis scientifique
Le sénateur met en avant plusieurs points. Il estime que la méthodologie ne doit pas faire « uniquement appel aux avis d’experts ». La Commission européenne s’appuie sur les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais), qui évalue les risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.
« Cette structure, qui présente en apparence l’avantage de fonder les décisions de la Commission sur des critères uniquement scientifiques, est pourtant contestée. » explique le parlementaire sans préciser les arguments de la contestation. Il « constate qu’un grand nombre de questions relatives aux effets des OGM ne font toujours pas l’objet d’un consensus parmi les scientifiques. »
Au-delà du scientifique
Pour Fauconnier « le politique, sans se substituer au scientifique, doit également placer en perspective les aspects purement techniques : une mise en culture généralisée des maïs génétiquement modifiés suscite des interrogations d’ordre économique, social et environnemental, voire éthique. »
Le Rapport du Sénateur Fauconnier