Un accord État-régions pour sortir de la crise

Relance  économique,  résilience des territoires, transition écologique  :  le Premier Ministre, Jean Castex et Renaud Muselier, président de Régions de France, président de la région Sud,  ont signé un accord de partenariat pour davantage d’efficacité dans l’action de l’État et des régions.

État et régions se parlent. Jusqu’à présent, le dialogue se réduisait au négociations autour des  contrats de plan État-région (CPER), au niveau de chaque collectivité. L’urgence imposée par la pandémie et l’obligation de coopérer ont poussé à resserrer les liens.

Ce dialogue s’est exprimé le 28 septembre, avec une rencontre à Matignon entre  le Premier Ministre, Jean Castex et Renaud Muselier, président de Régions de France, président de la région Sud. Étaient présents Jacqueline Gourault, ministre en charge de l’Égalité des Territoires, et pour Régions de France, les présidents des régions.

« La crise que traverse notre pays est l’une des plus graves de ces dernières décennies au regard de son étendue et de l’ampleur de la réponse qu’elle appelle. Cette crise aura des conséquences économiques et sociales durables. À ce jour, la crise n’est pas terminée. L’effort public doit se poursuivre car la reprise est loin d’être totale selon les secteurs et les territoires », affirme le communiqué publié à l’issue de cette rencontre.

Nouvelles priorités nées de la crise

Le « modèle de développement territorial, économique et social est réinterrogé ». De nouvelles priorités s’affirment ou se renforcent à la faveur de la crise. À l’heure de la relance, et tandis que l’Europe consacre des montants inédits à la reconstruction post crise Covid-19, l’articulation entre les fonds régionaux, nationaux, et européens est plus que jamais nécessaire.

L’État et les régions veulent porter ensemble  « une action de relance et l’inscrire dans un partenariat renouvelé sur 6 ans s’agissant des CPER, dans des accords de relance portant sur les années 2021-2022 et dans une adaptation des actuels contrats de convergence et de transformation (CCT) dont le terme est fixé à 2022, pour accélérer les transitions en cours et apporter des réponses à hauteur des enjeux écologiques, numériques, économiques et sociaux majeurs auxquels la France fait face. »

L’accord de partenariat définit les principes et les modalités d’action conjointe de l’État et des Régions en faveur :

  • de la relance des entreprises les plus éprouvées par la crise
  • d’une plus grande résilience des territoires
  • d’une véritable transition écologique et énergétique, pour une économie bas carbone.

Il comporte quatre engagements :

  • L’État et les régions poursuivent leur mobilisation au service de la relance des secteurs économiques les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid. En particulier, ils s’engagent à financer conjointement des opérations de relance « prêtes à démarrer » ;
  • L’État et les régions s’accordent sur des priorités stratégiques à inscrire dans les CPER et les accords de relance pour construire ”le monde d’après” : la santé, la formation professionnelle et le développement économique, avec une place centrale pour les enjeux liés à l’agriculture, l’inclusion numérique, les infrastructures de mobilité, culture et patrimoine, tourisme et sport ;
  • l’État et les régions conviennent d’une approche territorialisée et différenciée de la relance via la rénovation des CPER et des CCT et leur meilleure articulation avec les fonds européens, et la mise en place de contrats intégrateurs communs à l’échelle infrarégionale ;
  • L’État et les régions conviennent de la nécessité de mobiliser davantage de moyens pour construire la relance.

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