Le dossier des trois contribuables de Décines, de Chassieu et de Lyon ayant fait appel de la décision du Tribunal administratif relative à la validité de l’arrêté ministériel déclarant d’intérêt général le projet de stade de l’OL, a été transmis à la Cour Administrative d’Appel ce lundi.
Les trois habitants avaient intenté des recours devant le tribunal administratif de Lyon pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel déclarant le Grand stade d’intérêt général. Les trois recours avaient été engagés séparément.
Le rapporteur, représentant le ministère public avait longuement dans ses conclusions analysé de nombreux arguments qui plaidaient en faveur de la remise en cause de la déclaration d’intérêt public.
Finalement le 5 juillet, le tribunal n’avait pas suivi ses arguments. Il avait rejeté les trois recours, et l’arrêté ministériel avait été validé. Me Etienne Tête a engagé pour les trois contribuables, une action en appel, avec cette fois, selon l’une des parties, des arguments plus solides.
