Douze ans, il aura fallu douze ans après la promulgation de la loi dite Bachelot en 2003, pour que soit publié, avant la fin de l’année 2016, le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Vallée de la Chimie, au sud de Lyon. Un plan qui place très haut la barre de la sécurité, au risque d’entraver des activités et des services locaux.
La loi sur la prévention des risques technologiques, a été adoptée après la catastrophe de l’usine AZF ( 21 septembre 2001) à Toulouse, la plus importante catastrophe chimique de l’histoire de l’industrie française. La loi prévoit l’établissement de Plans de prévention Risques technologiques sur la base des risques évalués par les entreprises et par les services de l’Etat. Les plans prévoient des mesures de réduction des risques qui supposent des investissements importants et des mesures de protection, notamment pour les habitations et les établissements recevant du public. On compte en Rhône-Alpes une cinquantaine de PPRT.
La Vallée de la Chimie a fait l’objet dans un premier temps de trois PPRT, l’un pour le site Arkema de Pierre Bénite, l’autre pour les usines chimiques de la rive gauche du Rhône, essentiellement sur Saint-Fons, le troisième pour la raffinerie et le vapocraqueur Total à Feyzin.
Une longue instruction
L’instruction des Plans de prévention des risques est très longue. Le financement des mesures se révèle être potentiellement très onéreux, pour les industriels , pour les collectivités et pour les habitants qui doivent renforcer leurs habitations. Les PPRT ne prévoient pas d’aides financières pour les entreprises qui se trouvent dans leur périmètre, sans elles-mêmes générer de risque. Les couts d’adaptation et de renfoncement mettraient en péril des activités économiques qui fonctionnent et détruiraient des emplois.
En 2015, une ordonnance prévoit que dans le cadre des PPRT, les entreprises non génératrices de risques ne sont plus contraintes de réaliser des travaux de protection. Ces entreprises restent dans le cadre du droit du travail qui prévoit que c’est le chef d’entreprise qui prend les mesures nécessaires, d’aménagement, d’organisation et de formation pour assurer la protection des salariés.
Une situation difficile
Pour les communes de la Vallée de la Chimie, la situation s’est éclaircie. Mais elle reste difficile à gérer. Les entreprises installées qui ne génèrent pas de risques ne sont pas soumises à mesures spéciales. Mais des entreprises qui viennent s’installer dans le périmètre doivent prendre en compte les risques.
Le PPRT bloque le développement de certaines activités ou interdit certaines implantations, au-delà d’une certaine densité de personnes. Le PPRT a des conséquences en matière de transport de personnes.
La halte ferroviaire de Pierre-Bénite, qui dessert principalement l’usine Arkema, a failli être supprimée. Elle ne peut en tous les cas être modifiée, agrandie ou aménagée pour une amélioration du service. La présence de voyageurs a été jugée impossible par l’Etat qui a préféré un statu quo qui voit des centaines de personnes venir chaque jour dans le secteur en voiture. Le Grand Lyon a eu beau réaliser des simulations, l’Etat est resté inflexible.
Sur la rive gauche, les gares de Saint-Fons et de Feyzin desservies chaque jour par une dizaine de trains dans chaque sens ne pourront être développées sur une ligne Vienne-Lyon qui met ces deux villes à quelques minutes des gares lyonnaises. Là encore l’Etat préfère les risques avérés de la circulation automobile et de la pollution au risque hypothétique d’un accident auquel les gares permettraient de réagir en offrant des abris.