La qualité de l’air s’améliore en vallée de l’Arve, ce territoire spécifique reste cependant vulnérable. La
vallée de l’Arve est en effet particulièrement exposée à la pollution de l’air
: la topographie encaissée, les
phénomènes météorologiques d’inversion de températures, la concentration dans un espace plus étroit qu’en
plaine de nombreuses activités économiques, industrie, transports et tourisme, favorisent l’accumulation des
émissions polluantes.
Les dépassements aux valeurs-limites européennes ont amené l’État à engager dès 2010 la rédaction d’un
plan de protection de l’atmosphère sur le territoire de la vallée de l’Arve. Actuellement en révision, le
premier plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve a été approuvé par arrêté préfectoral du 16
février 2012 afin de réduire la pollution de fond en agissant notamment sur la situation préoccupante des
particules fines. Il est le premier plan approuvé en réponse à une situation dépassement des valeurs limites
hors zones agglomérées.
Des actions expérimentées/initiées sur le territoire de la vallée de l’Arve ont depuis été généralisées au
niveau national
: mesure innovante concernant le chauffage individuel au bois
: «
fonds air bois
», mesures
innovantes dans le secteur des transports
: plan de déplacements des entreprises (opération MOBIL’ARVE)
ou en faveur de la conversion des flottes de transport de marchandises vers le GNV (opération EQUILIBRE)
sont également des actions pilotes. Les émissions sectorielles sont réparties selon le graphique suivant
Dans le détail, les actions retenues sont pour chacun des secteurs
:
−
Volet résidentiel
:
−
développer un fonds air bois énergies
;
−
interdire/éviter les foyers ouverts dans les nouvelles constructions (mesure réglementaire locale
si évolution du cadre législatif)
;
−
supprimer les foyers ouverts ou les appareils de chauffage au bois non-conforme en vente
(mesure réglementaire)
;
−
intégrer la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme.
−
Volet agricole et forestier
:
−
interdire définitivement le brûlage des déchets verts et l’écobuage (mesure réglementaire)
;
−
Volet activités économiques
:
−
améliorer la connaissance des émissions du secteur économiques (hors ICPE)
;
−
poursuivre l’aide publique à l’investissement (fonds air industrie, fonds air entreprises, etc)
;
−
réduire les émissions du secteur de la production et du transport des matériaux et,
−
réduire les émissions du secteur de la construction.
−
Volet transports/mobilité
:
−
accélérer et amplifier le renouvellement du parc des véhicules
;
−
renforcer le maillage des stations GNV
;
−
massifier le covoiturage
;
−
renforcement des contrôles des dispositifs de traitement des gaz d’échappement des véhicules
lourds.
−
Volet ressources et déchets
:
−
mailler le territoire de zones de dépôt des déchets inertes du BTP
;
−
Volet «
mobilisation citoyenne
»
:
−
gouvernance, suivi, dialogue et communication
;
−
appel à projets citoyens «
chacun fait sa part pour l’air
».
−
Volet «
collectivités
»
: être des collectivités exemplaires
:
